Fourniture de matériels, logiciels, prestations et câblages informatiques dans le cadre du Plan Multimédia dans les écoles de Saint-Etienne Métropole

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/. Marché à bons de commande durée du marché : Les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification jusqu'au 31.12.2013. Ils seront reconductibles de façon expresse 2 fois pour 1 durée de 1 an, sans que leur durée totale n'excède 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :- adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint Etienne Cedex 1, FRANCE - sur place : 2, avenue Grüner - 6ème étage à Saint Etienne (du lundi au vendredi : 8:30/12:30 et 14:00/17:00. Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.frIl est rappelé que le (ou les) signataires doivent être habilités à engager la société.Candidature :Le dossier à remettre par les candidats devra comprendre obligatoirement les pièces constitutives suivantes dûment datées et signées :-Pièces administratives :-Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (formulaire Dc 1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),-une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),-si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005,-si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté),-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,-présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les trois dernières années) indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé,-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 Iii du code des marchés publics - décret no2006-975 du 1er août 2006).Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement.Renseignements d'ordre technique :Service Développement Local - mission Education à l'écocitoyenneté et au Développement Durable - plan Multimédia dans les Ecoles - Joëlle Fayet 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE - tél. +33 477537361 e.mail : j.fayet@agglo-st-etienne.frconditions de remise des offres :Les offres sont impérativement transmises par voie électronique avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent document.En application de l'article 56 Ii 2° du Code des Marchés publics, les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Brève description

Le Plan Multimédia dans les écoles de Saint-Etienne Métropole est une compétence optionnelle de l'agglomération. Il concerne 288 écoles maternelles, élémentaires et primaires, publiques et privées présentes sur 41 des 43 communes de l'agglomération, ainsi que d'une dizaine de structures accueillant des enfants en situation de handicap.

Brève description

Fourniture de matériels, logiciels et prestations informatiquesles prestataires proposeront un ensemble de matériels et de logiciels conformes aux descriptions du Cctp ainsi qu'un catalogue de fournitures et accessoires. En complément, le soumissionnaire joindra à son offre le catalogue de ses prestations intellectuelles nécessaires.

Brève description

Complément de câblage dans les écoles.Les prestataires proposeront un ensemble de matériels relatif au câblage conforme aux descriptions du Cctp ainsi qu'un catalogue de fournitures et accessoires. En complément, le soumissionnaire joindra à son offre le catalogue de ses prestations intellectuelles nécessaires.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement du marché sur les fonds propres de Saint-Etienne Métropole.Les marchés seront traités à prix unitaires au regard des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables annuellement pour les lots 1 et 2.Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Une avance égale à 5 % sera versée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR Ht et d'une durée supérieure à 2 mois, dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire, lors de l'attribution du marché.

Autres conditions particulières

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique :La Communauté d'agglomération Saint-Étienne Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique concernant le lot 1 uniquement.Le nombre d'heures d'insertion ne saurait être inférieur à 151 heures par an.Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe no1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières à savoir le Lot 1.L'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (Cja). L'article L.521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.