Fourniture de matériels informatiques

CCI57

L'objet de cet accord et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne la fourniture de matériels informatiques pour l'ensemble des services de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle, de synergie sa et de SDPM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-18 Avis de marché
2012-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serveurs
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum. L'enveloppe financière des achats (données à titre indicatif) peut être évaluée à 150 000 EUR(s) HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serveurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI57
Adresse postale: BP 70330
Code postal: 57016
Commune postale: Metz Cédex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 387523100 📞
Fax: +33 387523108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126704
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Un groupement de commande est constitué conformément à l'article 8 du code des marchés publics entre la CCIT de Moselle - synergie sa et la société Sdpm. Le coordonnateur du groupement est la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des titulaires du marché, dans le respect des règles définies par le code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur est le président de la CCIT de Moselle. La constitution de ce groupement a été autorisée par délibération en date du 4 avril 2012 pour la CCIT de Moselle L'accord-cadre n'est pas alloti. l'accord cadre est multi-attributaire. Conformément aux dispositions de l'article 76, l'accord cadre sera attribué à un nombre minimum de 3 attributaires et maximum de 4 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées, elles devront néanmoins respecter les exigences minimales imposées par le Cctp. Les candidats qui présenteront des offres comportant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. le candidat a l'obligation de présenter une offre complète pour l'ensemble des prestations figurant dans le marché. Les offres incomplètes seront systématiquement écartées. le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de la notification du marché. La date de notification prévisionnelle est fixée au 15.7.2012. L'accord-cadre est reconductible Expressement une (1) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder deux (2) ans. les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants: - la qualité des matériels proposés 40 % - le prix 40 % - le délai de livraison 10 % - critère environnemental 10 %. Il est précisé que le mode de transmission dématérialisé des candidatures et des offres est obligatoire et ce en application de l'article 56-ii-2° du code des marché publics. La transmission des offres se fera via le site www.marches-publics.gouv.fr (se référer à l'annexe du règlement de la consultation portant sur les clauses spécifiques à la dématérialisation des marchés ou accords cadres) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne la fourniture de matériels informatiques pour l'ensemble des services de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle, de synergie sa et de SDPM.
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Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M2012-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - une lettre de candidature établie sur papier à entête du candidat (dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise) ou sur l'imprimé DC 4 (dernière mise à jour) - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Si le signataire n'est pas le représentant légal: la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original établie par le représentant légal du candidat; - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou formulaire DC 5.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou formulaire Dc5 (Le candidat précise les moyens tant humains et matériels qui seront mis en oeuvre pour assurer les prestations). - Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les moyens de pouvoir les vérifier (le candidat donnera les références de prestations réalisées, au cours des 3 dernières années, dans un environnement similaire et les moyens de pouvoir les vérifier). - Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les ressources propres de chaque membre du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures de groupement d'entreprises sont autorisées. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraindre, conformément à l'article 51 VII du codes des marchés publics et dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus. les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas: - être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, - être membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: CCI de la Moselle
Adresse postale: 10/12 avenue Foch
Commune postale: Metz
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20833&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: 10/12 avenue Foch - BP 70330
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20833&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2012-16
Informations complémentaires
Un groupement de commande est constitué conformément à l'article 8 du code des marchés publics entre la CCIT de Moselle - synergie sa et la société Sdpm. Le coordonnateur du groupement est la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des titulaires du marché, dans le respect des règles définies par le code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur est le président de la CCIT de Moselle. La constitution de ce groupement a été autorisée par délibération en date du 4 avril 2012 pour la CCIT de Moselle L'accord-cadre n'est pas alloti. l'accord cadre est multi-attributaire. Conformément aux dispositions de l'article 76, l'accord cadre sera attribué à un nombre minimum de 3 attributaires et maximum de 4 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées, elles devront néanmoins respecter les exigences minimales imposées par le Cctp. Les candidats qui présenteront des offres comportant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. le candidat a l'obligation de présenter une offre complète pour l'ensemble des prestations figurant dans le marché. Les offres incomplètes seront systématiquement écartées. le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de la notification du marché. La date de notification prévisionnelle est fixée au 15.7.2012. L'accord-cadre est reconductible Expressement une (1) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder deux (2) ans. les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants: - la qualité des matériels proposés 40 % - le prix 40 % - le délai de livraison 10 % - critère environnemental 10 %. Il est précisé que le mode de transmission dématérialisé des candidatures et des offres est obligatoire et ce en application de l'article 56-ii-2° du code des marché publics. La transmission des offres se fera via le site www.marches-publics.gouv.fr (se référer à l'annexe du règlement de la consultation portant sur les clauses spécifiques à la dématérialisation des marchés ou accords cadres) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-126704 (2012-04-18)
Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci57

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250100
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126704
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Accord cadre attribué à 4 titulaires - A chaque survenance de besoin, dans le champ de l'accord cadre, la CCIT de Moselle mettra en concurrence les attributaires de l'accord cadre, sur la base d'un cahier des charges précis et dans le respect des règles d'égalité et de transparence du Code des marchés publics. L'accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum. L'enveloppe financière des achats (données à titre indicatif) peut être évaluée à 150 000 EUR(s) HT par an. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible expressement une (1) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder deux (2) ans. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no253, BOAMP 78 B du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Scc - Psi Info - Cheops Technology - Gm Informatique

Informations complémentaires
Organe de révision
tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 150-250100 (2012-08-01)