Fourniture de matériels horticoles pour l'année 2012

Ville de Limoges

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Durée du marché - délais d'exécution.
Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification à l'extinction de la durée de garantie du matériel.
Pour chacun des lots, l'ensemble des matériels concernés devra être livré dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date de notification des marchés.
Pour chacun des lots, les prestations de formation des personnels devront se dérouler dans les 3 mois à compter de la livraison des matériels concernés.
Pour chacun des lots, les délais d'intervention dans le cadre de la garantie ne devront pas excéder 3 jours à compter de la notification de la panne au titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouchaud Equipements Services
• Moulinjeune

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-10	Avis de marché
2012-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118010
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s): Ville de limoges. Service de la commande publique. 6-8 rue Pierre Brossolette, FRANCE. 87000 Limoges, FRANCE. M. Renaud Chaume. Fax: +33 555038660. Renseignement(S) technique(s): Ville de Limoges. DGST - espaces Verts. Place Léon Betoulle. 87031 Limoges Cedex M. Jean-Loup Muller. Fax: +33 555456437. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis.

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s):

Ville de limoges.

Service de la commande publique.

6-8 rue Pierre Brossolette, FRANCE.

87000 Limoges, FRANCE.

M. Renaud Chaume.

Fax: +33 555038660.

Renseignement(S) technique(s):

Ville de Limoges.

DGST - espaces Verts.

Place Léon Betoulle.

87031 Limoges Cedex

M. Jean-Loup Muller.

Fax: +33 555456437.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Durée du marché - délais d'exécution.

Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification à l'extinction de la durée de garantie du matériel.

Pour chacun des lots, l'ensemble des matériels concernés devra être livré dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date de notification des marchés.

Pour chacun des lots, les prestations de formation des personnels devront se dérouler dans les 3 mois à compter de la livraison des matériels concernés.

Pour chacun des lots, les délais d'intervention dans le cadre de la garantie ne devront pas excéder 3 jours à compter de la notification de la panne au titulaire du marché.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de 2 porteurs multifonctions:Ce lot concerne la fourniture d'un porteur multifonction avec 2 équipements de tonte et d'un porteur multifonction avec 3 équipements de tonte.

Fourniture de 2 porteurs multifonctions:

Ce lot concerne la fourniture d'un porteur multifonction avec 2 équipements de tonte et d'un porteur multifonction avec 3 équipements de tonte.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'une cellule hydrostatique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'un engin de transport électrique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'un désherbeur chimique à détection des végétaux.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'une tondeuse frontale polyvalente.
Numéro de référence: VF2012142

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et NOTI2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

La lettre de candidature.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du DC1).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no 1 - Valeur technique, appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche valeur technique, à travers: - les qualités techniques: la puissance du moteur, le rayon de braquage et la vitesse maximum d'avancement - les qualités fonctionnelles: les hauteurs de coupes du tondo broyeur, du plateau de coupe avant possible, le niveau vibratoire maximum en mode travail et les hauteurs de coupe possible des tondeuses - 40 points (40)
2. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total en euro HT. inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire - 30 points (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, à travers: - le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels, sur 5 points, - le pourcentage de produits recyclables, sur 5 points, - les émissions de CO2 en mode travail, sur 5 points, - le niveau sonore maximum, sur 5 points - 20 points (20)
4. Logistique de l'entreprise, appréciée sur la base de la fiche garantie et de la fiche formation, à travers: - la durée de la garantie, sur 2 points, - le contenu de la garantie, sur 2 points, - les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie, sur 2 points, - la durée de la formation proposée, sur 2 points, - le contenu et modalité de la formation proposée, sur 2 points - 10 points (10)
5. Pour le lot no 2 - Valeur technique, appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche valeur technique, à travers: - les qualités techniques sur 20 points: - la puissance du moteur sur 5 points, - les vitesses d'avancement sur 5 points, - le nombre de rotation de la prise de force sur 5 points - la possibilité de réglage de l'empattement sur 5 points - les qualités fonctionnelles, sur 20 points: - les possibilités de réglage du guidon sur 10 points - le niveau vibratoire maximum sur 10 points - 40 points (40)
6. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total en euro HT inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire - 30 points (30)
7. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, à travers: - le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels, sur 5 points, - le pourcentage de produits recyclables, sur 5 points, - les émissions de Co2 en mode travail, sur 5 points, - le niveau sonore maximum, sur 5 points - 20 points (20)
8. Logistique de l'entreprise, appréciée sur la base de la fiche garantie et de la fiche formation, à travers: - la durée de la garantie, sur 2 points, - le contenu de la garantie, sur 2 points, - les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie, sur 2 points, - la durée de la formation proposée, sur 2 points, - le contenu et modalité de la formation proposée, sur 2 points - 10 points (10)
9. Pour le lot no 3 - Valeur technique, appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche valeur technique, à travers: - les qualités techniques sur 20 points: - la puissance du moteur sur 10 points, - les modes de fonctionnement sur 5 points, - l'autonomie en km sur 5 points - les qualités fonctionnelles, sur 20 points: - la capacité de chargement de la benne arrière sur 10 points, - le niveau vibratoire maximum sur 10 points - 40 points (40)
10. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total en euro (H.T.). inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire - 30 points (30)
11. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, à travers: - le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels, sur 7.5 points, - le pourcentage de produits recyclables, sur 7.5 points, - le niveau sonore maximum, sur 5 points - 20 points (20)
12. Logistique de l'entreprise, appréciée sur la base de la fiche garantie et de la fiche formation, à travers: - la durée de la garantie, sur 2 points, - le contenu de la garantie, sur 2 points, - les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie, sur 2 points, - la durée de la formation proposée, sur 2 points, - le contenu et modalité de la formation proposée, sur 2 points - 10 points (10)
13. Pour le lot no 4 - Valeur technique, appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche valeur technique, à travers: - les qualités techniques sur 20 points: - le nombre de cellules de détection et de buses de pulvérisation sur 5 points, - les fonctions complémentaires du boitier de commande sur 10 points, - les possibilités de déport latéral et de relevage sur 5 points - les qualités fonctionnelles, sur 20 points: - la largeur de travail disponible sur 10 points, - les équipements complémentaires disponibles sur 10 points - 40 points (40)
14. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total en euro (H.T.). inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire - 30 points (30)
15. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, à travers: - le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels, sur 7.5 points, - le pourcentage de produits recyclables, sur 7.5 points, - le niveau sonore maximum, sur 5 points - 20 points (20)
16. Logistique de l'entreprise, appréciée sur la base de la fiche garantie et de la fiche formation, à travers: - la durée de la garantie, sur 2 points, - le contenu de la garantie, sur 2 points, - les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie, sur 2 points, - la durée de la formation proposée, sur 2 points, - le contenu et modalité de la formation proposée, sur 2 points - 10 points (10)
17. Pour le lot no 5 - Valeur technique, appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche valeur technique, à travers: - les qualités techniques sur 20 points: - la puissance du moteur sur 5 points, - le rayon de braquage sur 5 points, - le volume de stockage de la benne sur 5 points, - les vitesses d'avancement sur 5 points, - les qualités fonctionnelles, sur 20 points: - les hauteurs de coupe possibles sur 5 points, - les autres qualités de l'unité de tonte sur 5 points, - la hauteur de vidange sur 5 points, - le niveau vibratoire maximum en mode travail sur 5 points - 40 points (40)
18. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total en euro (H.T.). inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire - 30 points (30)
19. Performances environnementales, appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, à travers: - le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels, sur 5 points, - le pourcentage de produits recyclables, sur 5 points, - le niveau sonore maximum, sur 5 points. - les émissions de Co2 en mode travail, sur 5 points - 20 points (20)
20. Logistique de l'entreprise, appréciée sur la base de la fiche garantie et de la fiche formation, à travers: - la durée de la garantie, sur 2 points, - le contenu de la garantie, sur 2 points, - les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie, sur 2 points, - la durée de la formation proposée, sur 2 points, - le contenu et modalité de la formation proposée, sur 2 points - 10 points (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF2012142
Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis.

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s):

Ville de limoges.

Service de la commande publique.

6-8 rue Pierre Brossolette, FRANCE.

87000 Limoges, FRANCE.

M. Renaud Chaume.

Fax: +33 555038660.

Renseignement(S) technique(s):

Ville de Limoges.

DGST - espaces Verts.

Place Léon Betoulle.

87031 Limoges Cedex

M. Jean-Loup Muller.

Fax: +33 555456437.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 071-118010 (2012-04-10)

Avis d'attribution de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-259837
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118010
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Durée des marchés: de leur date de notification à l'extinction de la durée de garantie des matériels. Annonce no 127, BOAMP 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total en euro (H.T.). inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire - 30 points (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, à travers: - le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels, sur 5 points, - le pourcentage de produits recyclables, sur 5 points, - les émissions de Co2 en mode travail, sur 5 points, - le niveau sonore maximum, sur 5 points - 20 points (20)
6. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total en EUR (HT) inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire - 30 points (30)
10. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total en EUR (HT). inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire - 30 points (30)
14. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total en EUR (HT) inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire - 30 points (30)
18. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total en EUR (HT) inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire - 30 points (30)
19. Performances environnementales, appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, à travers: - le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels, sur 5 points, - le pourcentage de produits recyclables, sur 5 points, - le niveau sonore maximum, sur 5 points. - les émissions de Co 2 en mode travail, sur 5 points - 20 points (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Bouchaud Equipements Services
Adresse postale: Route de Périgueux
Commune postale: Chalus
Code postal: 87230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Moulinjeune
Adresse postale: Zi du Ponteix, rue Martial Valin
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: nathalie Périssat

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges, Service de la Commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2012/S 156-259837 (2012-08-10)

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