Fourniture de matériels et équipements électriques et d'éclairages
Commune de Carcassonne
Le présent marché porte sur la fourniture de matériels et équipements électriques et d'éclairages. Les prestations sont décomposées en 4 lots: - lot 1 Appareillages électriques - lot 2 Lampes et luminaires d'intérieur et d'extérieur, - lot 3 Signalisation dynamique - lot 4 Support éclairage public les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande, étant précisé qu'il appartient aux candidats d'indiquer les délais maximum de livraison sur lesquels ils s'engagent. Il sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans les conditions définies à l'article 77-i du code des marchés publics. La répartition des bons de commande entre les 5 titulaires du marché sera réalisée tel que suit: - pour les fournitures courantes: en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix considérés figurant au bordereau des prix unitaires pour les fournitures de base ou sur le ou les catalogue(s) pour les fournitures complémentaires, remis par chacun des 5 titulaires retenus. - Pour les fournitures urgentes: à tour de rôle, sous réserve que le titulaire concerné puisse assurer la livraison dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité. sélection des Candidatures Les critères intervenant lors de cette phase sont: Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 1) Sarl Lumi 11 — ZAC Salvaza — BP 1061 — 11870 Carcassonne Cedex 9 - 2) CGED
- • Comptoir Central d'Electricité
- • ETS Robert SAS
- • Lacroix-Trafic
- • Lampes électriques à incandescence › Feux de signalisation
- • Équipement d'éclairage public › Lampadaires d'éclairage public
- • Équipement d'éclairage public › Lampes d'éclairage public
- • Aude
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-06 | Avis de marché |
| 2013-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356293
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Appareillages électriques.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT - montant maximum annuel 140 000 EUR HT répartis entre les 5 titulaires du marché.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française 33.02.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lampes et luminaires d'intérieur et d'extérieur.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 50 000 EUR HT - montant maximum annuel 200 000 EUR HT répartis entre les 5 titulaires du marché.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 33.02.
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation dynamique.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR HT répartis entre les 5 titulaires du marché.
Numéro du lot: 4
Brève description: Support éclairage public.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 25 000 EUR HT - montant maximum annuel 100 000 EUR Htrépartis entre les 5 titulaires du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Coefficient de pondération 0.3) (30)
2. Délais (Coefficient de pondération 0.2) (20)
3. Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.5) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Perez député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à:1) Renseignements techniques: DGST - mr Cubilier - tél: + 33 468777278 - mail: gilles.cubilier@mairie-carcassonne.fr - 2) Renseignements administratifs -
Adresse postale: service des marchés publics
Point de contact: mairie de Carcassonne
Téléphone: +33 468777427 📞
Point de contact: mairie de Carcassonne - service des marchés publics -
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8bmk1U6ngv&v=1&selected=0 🌏
Nom: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point Vi.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Point de contact: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12123
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2012/S 216-356293 (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Quantité ou étendue:
Les prestations sont décomposées en 4 lots détaillés ci-après dont le montant annuel cumulé est compris entre un minimum de 120 000 EUR HT et un maximum de 480 000 EUR HT qui seront répartis entre les 5 titulaires du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356293
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au titre de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2013, prévue pour débuter à partir du 1er janvier et avec un terme fixé au 31.12.2013. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur les années 2014, 2015 et 2016, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2016.
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Le présent marché porte sur la fourniture de matériels et équipements électriques et d'éclairages. Les prestations sont décomposées en 4 lots: - lot 1 Appareillages électriques - lot 2 Lampes et luminaires d'intérieur et d'extérieur, - lot 3 Signalisation dynamique - lot 4 Support éclairage public les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande, étant précisé qu'il appartient aux candidats d'indiquer les délais maximum de livraison sur lesquels ils s'engagent. Il sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans les conditions définies à l'article 77-i du code des marchés publics. La répartition des bons de commande entre les 5 titulaires du marché sera réalisée tel que suit: - pour les fournitures courantes: en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix considérés figurant au bordereau des prix unitaires pour les fournitures de base ou sur le ou les catalogue(s) pour les fournitures complémentaires, remis par chacun des 5 titulaires retenus. - Pour les fournitures urgentes: à tour de rôle, sous réserve que le titulaire concerné puisse assurer la livraison dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité. sélection des Candidatures Les critères intervenant lors de cette phase sont: Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
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Brève description: Appareillages électriques.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT - montant maximum annuel 140 000 EUR HT répartis entre les 5 titulaires du marché.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française 33.02.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lampes et luminaires d'intérieur et d'extérieur.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 50 000 EUR HT - montant maximum annuel 200 000 EUR HT répartis entre les 5 titulaires du marché.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 33.02.
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation dynamique.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR HT répartis entre les 5 titulaires du marché.
Numéro du lot: 4
Brève description: Support éclairage public.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 25 000 EUR HT - montant maximum annuel 100 000 EUR Htrépartis entre les 5 titulaires du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: 1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; 3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: 1) Liste des principales références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles période de reconduction dans les conditions prévues au CCAP. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Coefficient de pondération 0.3) (30)
2. Délais (Coefficient de pondération 0.2) (20)
3. Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.5) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Perez député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à:1) Renseignements techniques: DGST - mr Cubilier - tél: + 33 468777278 - mail: gilles.cubilier@mairie-carcassonne.fr - 2) Renseignements administratifs -
Adresse postale: service des marchés publics
Point de contact: mairie de Carcassonne
Téléphone: +33 468777427 📞
Point de contact: mairie de Carcassonne - service des marchés publics -
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8bmk1U6ngv&v=1&selected=0 🌏
Nom: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point Vi.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Point de contact: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12123
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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Adresse postale: préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2012/S 216-356293 (2012-11-06)
Avis d'attribution de marché (2013-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060841
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356293
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délais (coefficient de pondération 0.2) (20)
3. Prix des prestations (coefficient de pondération 0.5) (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Comptoir central d'électricité
Adresse postale: 194 rue Patrice Lunumba, ZAC Garosud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: 1) Sarl Lumi 11 — ZAC Salvaza — BP 1061 — 11870 Carcassonne Cedex 9 - 2) CGED
Adresse postale: Direction régionale méditerranée — 1090 avenue Jean Perrin
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13856
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Lacroix-Trafic
Adresse postale: ZI — 1ère avenue — 11ème rue — BP 525
Commune postale: Carrox Cedex
Code postal: 06516
4️⃣
Nom: ETS Robert SAS
Adresse postale: BP nº 1, 22 rue de la Gare
Commune postale: Pomas
Code postal: 11250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 039-060841 (2013-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060841
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356293
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Annonce nº 129, BOAMP 217 B du 9.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délais (coefficient de pondération 0.2) (20)
3. Prix des prestations (coefficient de pondération 0.5) (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Comptoir central d'électricité
Adresse postale: 194 rue Patrice Lunumba, ZAC Garosud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: 1) Sarl Lumi 11 — ZAC Salvaza — BP 1061 — 11870 Carcassonne Cedex 9 - 2) CGED
Adresse postale: Direction régionale méditerranée — 1090 avenue Jean Perrin
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13856
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Lacroix-Trafic
Adresse postale: ZI — 1ère avenue — 11ème rue — BP 525
Commune postale: Carrox Cedex
Code postal: 06516
4️⃣
Nom: ETS Robert SAS
Adresse postale: BP nº 1, 22 rue de la Gare
Commune postale: Pomas
Code postal: 11250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le TA Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.
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Adresse postale: Préfecture de Région, 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 039-060841 (2013-02-19)
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