Fourniture de matériels électroménagers d'entretien pour les différents services de la Ville de Caen

Ville de Caen

Cela concerne les matériels suivants: laveuse compacte à batterie laveuse à batterie pour surface moyenne laveuse à batterie tractée pour grande surface aspirateur professionnel aspirateur industriel balayeuse manuelle monobrosse lustreuse matériel entretien textile et comprend la fourniture, l'installation, la formation et la maintenance des matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nilfisk Advance

Qui ?

• Ville de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines d'entretien des sols › Aspirateurs › Accessoires pour aspirateurs

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines d'entretien des sols
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil minimum 40 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: pour la 1ere période de reconduction seuil minimum 40 000,00 EUR (H.T.). Pour la 2eme période de reconduction seuil minimum 20 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu du 1.1.2013 ou à la date à laquelle il sera rendu exécutoire (notification) si celle-ci est postérieure et s'achèvera le 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: hôtel de ville esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317475
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Renseignements techniques: direction de l'administration Générale - Vincent Huneau Tel: 02.31.30.45.86 - fax: 02.31.30.40.99 - les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.

Numéro de référence: 12DAG001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature Dc1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires),

— Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des matériels, moyens techniques et humains,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: la ville de Caen s'est engagée dans la voie du développement durable dans son activité quotidienne. Il s'agit de contribuer à la protection des ressources naturelles, à la sauvegarde de la biodiversité, à la réduction des pollutions et au respect des droits de l'homme et de l'enfant au travail. Il convient de ce fait de proposer une gamme de matériaux la plus complète possible aux exigences "Nf Environnement", ou similaire, etc: La société devra également: - répondre à la législation Européenne D.E.E.E. - Assurer la reprise des vieux matériels sur le site - s'assurer du traitement et recyclage des vieux matériels.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire - député du Calvados
Nom: Mairie de Caen
Adresse postale: DRJCP - commande publique esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Point de contact: M. Pascal Javelot
Téléphone: +33 231304154 📞
Fax: +33 231304122 📠
URL des documents: http://www.caen.fr/marches 🌏
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DAG001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 193-317475 (2012-10-03)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023830
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317475
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Marché pour un montant minimum de 40.000 EUR HT. Annonce no139, BOAMP 194 B du 6.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Nilfisk advance
Adresse postale: 26 avenue de la Baltique CS 10246
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure de pleine juridiction : les concurrents évincés peuvent contester la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, étant précisé que les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2013/S 017-023830 (2013-01-21)

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