Fourniture de materiels electriques pour la ville de Decines

Ville de Décines

Fourniture de materiels electriques pour la ville de Decines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
2013-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il comprend un montant minimum annuel de 30 000 EUR (HT) mais ne contient pas de montant maximum annuel (HT) y compris pour les éventuelles périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible trois pour une période d'un an chacune.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro BP 175
Code postal: 69151
Commune postale: Décines Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407377
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Procédure en appel d'offres ouvert. Des échantillons sont à fournir avant la date limite de dépôt de l'offre afin de juger la valeur technique.aucun document de la consultation ne sera envoyé sous format papier ni télécopie. Possibilité de s'abonner au flux RSS de la ville de Décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/rss_evenementmarchepublic.php. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de materiels electriques pour la ville de Decines.
Description des options: Eventuelles reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012 24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal 82 rue Emile Zola, 69150 Decines, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 ou équivalents-documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat -copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années; Moyens humains annuels; Moyens matériels annuels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics, aucune avance ne sera accordée car le montant minimum du marché est inférieur à 50 000 EUR (HT).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché est le virement administratif, par le budget communal, sections fonctionnement et investissement dans la limite des crédits inscrits au budget. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (35)
3. Délai de livraison (15)
4. Mesures en faveur de la protection pour l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Décines Charpieu
Commune postale: Decines Cedex
Point de contact: M. Jérôme Sturla le maire
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7aQZEXFqn3 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 24
Informations complémentaires
Procédure en appel d'offres ouvert. Des échantillons sont à fournir avant la date limite de dépôt de l'offre afin de juger la valeur technique.aucun document de la consultation ne sera envoyé sous format papier ni télécopie. Possibilité de s'abonner au flux RSS de la ville de Décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/rss_evenementmarchepublic.php.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-407377 (2012-12-19)
Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 890,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128745
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407377
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
le montant du marché attribué est un montant estimatif annuel. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de la mairie, soitdu lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Annonce no276, BOAMP 248 B du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Yess - CEF
Adresse postale: rue du Champ Dolin
Commune postale: St priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 077-128745 (2013-04-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Accessoires électriques Composants électriques Matériels électriques