Fourniture de matériels électriques

Ville d'Angoulême

Fourniture de matériels électriques. Le marché est à bons de commande sans engagement sur des montants minima et maxima ou sans engagement sur des quantités minimales et maximales. La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaré sans suite

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché
2013-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Valeur totale du marché: 11 666 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317225
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation pourra être demandé gratuitement par télécopie au +33 545386085, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site https//marche-public.grandangouleme/fr, par voie postale ou déposées sur place à l'adresse du Grand Angoulême. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Câbles industriels et réseaux de distribution BT-MT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Câbles domestiques et téléphoniques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Conduits canalisations.
Numéro du lot: 4
Brève description: Appareillages et protections.
Informations complémentaires sur les lots: Echantillons à fournir.
Numéro du lot: 5
Brève description: Eclairage résidentiel urbain.
Numéro du lot: 6
Brève description: Eclairage public de style.
Numéro du lot: 7
Brève description: Eclairage public fonctionnel.
Numéro du lot: 8
Brève description: Projecteurs.
Numéro du lot: 9
Brève description: Lampes (incandescence, halogène, fluorescence).
Numéro du lot: 10
Brève description: Lampes (à décharge haute pression, fluo-compacte, décharge compacte).
Numéro du lot: 11
Brève description: Lampes spéciales.
Numéro du lot: 12
Brève description: Appareillages et accessoires pour lampe à décharge.
Numéro du lot: 13
Brève description: Candélabres et mâts acier.
Numéro du lot: 14
Brève description: Candélabres et mâts alu.
Numéro du lot: 15
Brève description: Candélabres et mâts fonte.
Numéro du lot: 16
Brève description: Sonorisation.
Numéro du lot: 17
Brève description: Vidéo.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VA-2012-63

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration du candidat (modèle DC 1),

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement,

— déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics (les modèles DC 1 - version 06.2012 et DC 2 - version 09.2010 peuvent être utilisés).

Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marchés, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de principales fournitures exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en matière de fournitures, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs .Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angouleme, Service mutualisé de la Commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Commune postale: Angouleme Cédex
Code postal: 16023
URL pour informations complémentaires: http://www.angouleme.fr 🌏
URL des documents: http://www.angouleme.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-2012-63
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation pourra être demandé gratuitement par télécopie au +33 545386085, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site https//marche-public.grandangouleme/fr, par voie postale ou déposées sur place à l'adresse du Grand Angoulême.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. no 291545; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 193-317225 (2012-10-02)

Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville - CS 42216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096921
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317225
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Annonce no206, B.O.A.M.P. 193 B du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances environnementales (40)
2. Valeur technique (30)
3. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: déclaré sans suite

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

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1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2013/S 059-096921 (2013-03-21)

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