Fourniture de matériels électriques

Ville de Salon de Provence

La consultation concerne la fourniture de matériels électriques et d'ampoules nécessaire aux travaux d'entretien en régie dans les différents bâtiments municipaux. Les achats de matériel électrique et d'ampoules spécifiques (à destination par exemple de l'organisation de spectacles) ne sont pas couverts par le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-01 Avis de marché
2012-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Quantité ou étendue:
L'ensemble des lots donnera lieu à des marchés fractionnés à bons de commande au sens du code des marché publics français avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les marchés seront conclus du 1.1.2013 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2013. Ils sont tacitement reconductibles pour 3 périodes successives de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence
Adresse postale: Place de l'hotel de Ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 442489480 📞
Fax: +33 442489484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175285
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, envoyé aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés:8:30-12:15/13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon de Provence, FRANCE. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ebdPkzRMC3&v=1&selected=0. Les offres peuvent être transmises: — par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis, — déposées contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type Fedex, UPS, Chronopost (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30-12:15/13:30-17:00), à l'adresse physique suivante. Direction de la Commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon-De-Provence, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb). Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmisesous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de matériels électriques et d'ampoules nécessaire aux travaux d'entretien en régie dans les différents bâtiments municipaux. Les achats de matériel électrique et d'ampoules spécifiques (à destination par exemple de l'organisation de spectacles) ne sont pas couverts par le présent marché.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériels électriques: ensemble des fournitures électriques hors lampes et luminaires.
Brève description:
Matériels électriques: ensemble des fournitures électriques hors lampes et luminaires.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 50 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: 160 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants ci-avant indiqués concernent la période initiale du…
… marché.Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction.
… marché.
Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lampes et luminaires.
Brève description: Lampes et luminaires.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000,00 EUR, montant maximum annuel: 100 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants ci-avant indiqués concernent la période initiale du marché. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Numéro de référence: 12090000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Salon-de-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 et fixées ci après,
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou sous forme libre),
— pouvoirs de signature.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (DC2 ou forme libre),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2 ou forme libre).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix:
Prix unitaires modalités de variation des prix: révision annuelle par ajustement une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement:
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Le marché sera financé par le budget de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (60)
2. Valeur technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voir organisme qui passe le marché.
Adresse postale: BP 120
Code postal: 13657
Point de contact: Direction de la Commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ebdPkzRMC3 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12090000
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, envoyé aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés:8:30-12:15/13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon de Provence, FRANCE.
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Les offres peuvent être transmises:
— par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis,
— déposées contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type Fedex, UPS, Chronopost (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30-12:15/13:30-17:00), à l'adresse physique suivante.
Direction de la Commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon-De-Provence, FRANCE.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb). Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmisesous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 105-175285 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001365
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175285
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Marché fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics français, avec un opérateur économique.Le montant des commandes sont les suivants:pour le lot n º1 : Matériels électriques Seuil minimum (HT) 50 000,00 EUR. Seuil maximum (HT). 160 000,00 EUR. Pour le lot nº 2 : Lampes et luminaires. Seuil minimum (HT). 30 000,00 EUR. Seuil maximum (HT) 100 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu du 1.1.2013 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2013. Il est tacitement reconductible pour trois périodes successives de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Les marchés, notifiés les 17.12.2012 (lot 1) et 18.12.2012 (lot 2), sont consultables sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Annonce no212, B.O.A.M.P. 106 B du 5.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Salon-de-Provence

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Coaxel
Adresse postale: 660 avenue Guillaume du Vair
Commune postale: Aix en Provence Cedex
Code postal: 13546

2️⃣
Nom: Cabus et Raulot
Adresse postale: ZI La Gandonne, rue Ventadouiro Lot 39, bât B
Commune postale: Salon de Provence
Code postal: 13300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 002-001365 (2012-12-31)
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