Fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement du magasin de la préfecture de police (brigade des sapeurs pompiers de Paris et service des affaies immobilières)

Préfecture de Police

Fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement du magasin de la préfecture de police (brigade des sapeurs pompiers de Paris et service des affaies immobilières).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Acier
• Barrières de sécurité › Clôtures de protection
• Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de plomberie
• Fenêtres › Encadrements de fenêtres › Double vitrage
• Minerais de métaux › Minerais de métaux non ferreux
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile › Stores
• Structures de construction diverses › Matériaux pour toiture
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Maçonnerie de pierres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2013-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché fait l'objet d'un découpage en 9 lots distincts conclus avec un montant minimum et un montant maximum par lot. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2004/18.

Valeur totale du marché: 8 572 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735043 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235589
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la Commande Publique - 1, rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105 - 75004 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublicsscp@interieur.gouv.fr, et précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme:les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du Code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la Commande Publique et de la Performance Service de la Performance - bureau de la Commande Publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75 195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:Préfecture de police- direction des finances, de la commande publique et dela performance service de la performance bureau de la commande publique bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce 75 195 Paris Cedex 04. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "ne pas ouvrir ", conformément aux indications ci-après:appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation "fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement du magasin de la brigade de sapeurs pompiers de paris et des ateliers de la Préfecture de Police. ". - direction des finances, de la commande publique et de la performance Service de la Performance Bureau de la commande publique escalier c bureau 1105 - 9 boulevard du Palais 75 195 Paris Cedex 04.aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté.le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendreconnaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une même période, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la Commande Publique - 1, rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105 - 75004 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublicsscp@interieur.gouv.fr, et précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme:les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du Code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la Commande Publique et de la Performance Service de la Performance - bureau de la Commande Publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75 195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:Préfecture de police- direction des finances, de la commande publique et dela performance service de la performance bureau de la commande publique bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce 75 195 Paris Cedex 04. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "ne pas ouvrir ", conformément aux indications ci-après:appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation "fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement du magasin de la brigade de sapeurs pompiers de paris et des ateliers de la Préfecture de Police. ". - direction des finances, de la commande publique et de la performance Service de la Performance Bureau de la commande publique escalier c bureau 1105 - 9 boulevard du Palais 75 195 Paris Cedex 04.aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté.le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendreconnaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une même période, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement du magasin de la préfecture de police (brigade des sapeurs pompiers de Paris et service des affaies immobilières).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 115 000 EUR HT et montant maximum 460 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: couverture
Brève description: Couverture.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT - montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maçonnerie
Brève description: Maçonnerie.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 35 000 EUR HT et montant maximum: 145 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: Plomberie.
Quantité ou étendue: Montant minimum 100 000 EUR HT et montant maximum 400 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: métaux ferreux et non ferreux
Brève description: Métaux ferreux et non ferreux.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 45 000 euro(s) HT et montant maximum: 180 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: stores et volets
Brève description: Stores et volets.
Quantité ou étendue: Monatant minimum: 34 000 euro(s) HT et montant maximum: 136 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vitrerie
Brève description: Vitrerie.
Quantité ou étendue: Montant minimum:40 500 euro(s) HT et montant maximun de:172 500 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: serrurerie/menuiserie
Brève description: Serrurerie/Menuiserie.
Quantité ou étendue: Montant minimum de: 95 000 euro(s) HT et montant maximum de: 380 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: clôtures
Brève description: Clôtures.
Quantité ou étendue: Montant minimum de: 37 500 euro(s) HT et montant maximum de: 150 000 euro(s) (H.T.).
Description des options:

La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché (le marché est conclu pour un (1) an à compter de la date de notification). Conformément à l'article 16 du code des marchés publics dans sa rédaction issue du décret no 2011-1000 du 25.8.2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012P72013170

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1,version septembre 2010, disponible à l'adresse:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre);

2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;3) une déclaration du candidat (imprimé DC2, version septembre 2010, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre), et en particulier les rubriques b, c, d, e, g, et F le cas échéant et annexes les informations suivantes:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;;Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'Appréciation des capacités professionnelles,techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est global. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris - 94 rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2 .Le paiement sera effectué par le budget spécial de la préfecture de police -exercices 2012 et suivants, section de fonctionnement: chapitre 921 - article 921 - 1312 -compte nature 60 632 et 60 628, chapitre 901 - article 901 - 1312 - compte 21 58 et 21 35.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.l'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.de plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour tous les lots (70)
2. Taux de couverture pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et valeur technique pour les lots 6, 7, 8, 9. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Karim Yahiaoui
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Prefecture de police DFCPP/BCP
Point de contact: M. Yahiaoui Karim
Téléphone: +33 153735080 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012P72013170
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 141-235589 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-428682
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235589
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable dans les locaux du service à l'adresse suivante : Préfecture de Police DFCPP - SP - BCP 1 rue de Lutèce 75004 - Paris (esc. C - 1er étage - bureau 1105) du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 16:00 La date d'attribution correspond à la date de notification Annonce nº 401, BOAMP 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Peinture de Paris
Adresse postale: 208/210 rue Saint Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Aux Docks de Clamart
Adresse postale: 462 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140

3️⃣
Nom: Prévot Cartier
Adresse postale: 77 avenue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120

4️⃣
Nom: Therm Essonne
Adresse postale: 24 rue des Cerisiers ZAC Eglantiers
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090

5️⃣
Nom: Gervais
Adresse postale: ZI La Portes rue de la Croix Blanche
Commune postale: Les Loges en Josas
Code postal: 78350

6️⃣
Nom: AZ Déco
Adresse postale: 2 avenue du Bois Luat
Commune postale: Saint Prix
Code postal: 95390

7️⃣

8️⃣
Nom: lot déclaré infructueux le 20/11/2012

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
1
0

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2013/S 246-428682 (2013-12-16)

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