Fourniture de matériels de voirie et de travaux publics 2012

Limoges Métropole

Fourniture de matériels de voirie et de travaux publics 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
2013-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Les prestations sont réparties en 7 (sept) lots désignés ci-dessous:Lot 1: nettoyeur haute pression sur remorque.Lot 2: tracteur inférieur à 52 cv ece R24.Lot 3: déchiqueteuse de branches sur remorque.Lot 4: aspire feuilles sur remorque.Lot 5: tractopelle de plus de 90 CV.Lot 6: laveuse de voirie compacte.Lot 7: balayeuse aspiratrice compacte de voirie.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Délais maximum de Livraison imposés par le pouvoir adjudicateur (pour tous les lots): 3 (trois) mois.Ces délais partent à compter de la date fixée par le bon de commande (ou Os) prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations lui incombant.Aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives n'est autorisée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Adresse postale: service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235496
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, direction infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex FRANCE, fax: +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s): Limoges métropole, direction des infrastructures routières, service marchés publics, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Gilles Desveaux. Fax: +33 555457847. Renseignement(s) technique(s): Limoges métropole, direction des infrastructures routières, service exploitation / moyens généraux, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex FRANCE. Philippe Ramon ou Eric Frugier. Fax: +33 555314154. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels de voirie et de travaux publics 2012.
Numéro du lot: 01
Brève description: Nettoyeur haute pression sur remorque.
Numéro du lot: 02
Brève description: Tracteur inférieur à 52 cv ece R24.
Numéro du lot: 03
Brève description: Déchiqueteuse de branches sur remorque.
Numéro du lot: 04
Brève description: Aspire feuilles sur remorque.
Numéro du lot: 05
Brève description: Tractopelle de plus de 90 CV.
Numéro du lot: 06
Brève description: Laveuse de voirie compacte.
Numéro du lot: 07
Brève description: Balayeuse aspiratrice compacte de voirie.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 7 (sept) lots désignés ci-dessous:
Lot 1: nettoyeur haute pression sur remorque.
Lot 2: tracteur inférieur à 52 cv ece R24.
Lot 3: déchiqueteuse de branches sur remorque.
Lot 4: aspire feuilles sur remorque.
Lot 5: tractopelle de plus de 90 CV.
Lot 6: laveuse de voirie compacte.
Lot 7: balayeuse aspiratrice compacte de voirie.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Délais maximum de Livraison imposés par le pouvoir adjudicateur (pour tous les lots): 3 (trois) mois.
Ces délais partent à compter de la date fixée par le bon de commande (ou Os) prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
Aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives n'est autorisée.
Numéro de référence: AF 2012 090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 route de Nexon, 87000 Limoges FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et NOTI2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou.
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-après:
Lettre de candidature (DC1);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1);
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à annexer au DC2);
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Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes européenne (à annexer au DC2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements,
— NB: il importe de rappeler que la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les marchés de travaux, de services et les marchés industriels: à contrario, la sous-traitance est interdite pour les marchés de fournitures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: - motorisations des matériels (35 %); - performance des matériels (35 %); - niveau d'equipements (20 %); - qualité du dossier (10 %): 20 points (35)
2. Prix des prestations, apprécié en fonction de la DPGF et de l'ae, selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée): 20 points (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: - normes et protection (40 %); - consommation et pollution (30 %); - conditions d'exploitation des matériels (dont niveau sonore et vibratoire) (30 %): 20 points (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2012 090
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, direction infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex FRANCE, fax: +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s): Limoges métropole, direction des infrastructures routières, service marchés publics, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Gilles Desveaux. Fax: +33 555457847.
Renseignement(s) technique(s): Limoges métropole, direction des infrastructures routières, service exploitation / moyens généraux, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex FRANCE. Philippe Ramon ou Eric Frugier. Fax: +33 555314154.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 141-235496 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051296
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235496
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 route de Nexon, 87000 Limoges

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Motorisations des matériels (35%) ; - Performance des matériels (35%) ; - Niveau d'equipements (20%) ; - Qualité du dossier (10%) : 20 points (35)
2. Prix des Prestations, apprécié en fonction de la DPGF et de l'ae, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée) : 20 points (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - Normes et protection (40%) ; - Consommation et pollution (30%) ; - Conditions d'exploitation des matériels (dont niveau sonore et vibratoire) (30%) : 20 points (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Société SAVIMAT
Adresse postale: 427 route de Conflans
Commune postale: Herbaly
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Bouchaud
Adresse postale: route de Périgueux
Commune postale: Châlus
Code postal: 87230

3️⃣
Nom: lot déclaré infructueux

4️⃣
Nom: Société ACOM 27
Adresse postale: 6 boulevard de la Prairie
Commune postale: Marcigny
Code postal: 71110

5️⃣
Nom: lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

6️⃣
Nom: Société Europe Service
Adresse postale: avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Limoges métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la Commande Publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2013/S 033-051296 (2013-02-12)
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