Avis de marché (2012-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Engins de nivelage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engins de nivelage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: Conseil général Côtes d'Armor, centre technique departemental Le Légué, BP 10460
Code postal: 22194
Commune postale: Plérin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr📧
Téléphone: +33 296608020📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226881
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Autres renseignements complémentaires: Financement: budget du département - ressources propres - emprunts marché couvert par les accords sur les marchés...”
Autres renseignements complémentaires: Financement: budget du département - ressources propres - emprunts marché couvert par les accords sur les marchés publics. Les candidatures et les offres seront rédigées en langue française. Vi.4.2) Introduction des recours: - référé précontractuel (art. L 551-1 du code de justice administrative (CJA), avant la signature du marché; - recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 à 5 du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution; - référé contractuel (art. L 551-13 à 23 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; - recours en plein contentieux article (L 521-1 du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 136-226881 (2012-07-13)