Fourniture de matériels de travaux pour le Centre technique municipal (CTM)

Commune des Pavillons-sous-Bois

Fourniture de matériels de travaux tous corps d'état pour le Centre technique municipal (CTM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-19 Avis de marché
2012-07-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2013 ou à compter de la date de notification si celle ci intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois, pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre années. Montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 61 000 EUR HT. Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 182 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: juridique.psb@gmail.com 📧
Téléphone: +33 148027528 📞
Fax: +33 148027546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233792
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Obtention du DCE: adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois, télécopie: +33 148027546. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est http:// www.klekoon.com. Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Il est demandé aux candidats de remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnées postales, téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Remise des offres: les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée ou par voie dématérialisée sur klekoon. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des 2 réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels de travaux tous corps d'état pour le Centre technique municipal (CTM).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - matériels d'électricité
Brève description: Fourniture de matériels d'électricité.
Quantité ou étendue: Montant minimum par an: 17 000,00 EUR HT - montant maximum par an: 60 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - matériels de maçonnerie
Brève description: Fourniture de matériels de maçonnerie.
Quantité ou étendue: Montant minimum par an: 6 000,00 EUR HT - montant maximum par an: 20 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - matériels de menuiserie
Brève description: Fourniture de matériels de menuiserie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - matériels de peinture
Brève description: Fourniture de matériels de peinture.
Quantité ou étendue: Montant minimum par an: 9 000,00 EUR HT - montant maximum par an: 30 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - matériels de plomberie
Brève description: Fourniture de matériels de plomberie.
Quantité ou étendue: Montant minimum par an: 7 000,00 EUR HT - montant maximum par an: 25 000,00 (H.T.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - matériels de quincaillerie du bâtiment
Brève description: Fourniture de matériels de quincallerie du bâtiment.
Quantité ou étendue: Montant minimum par an: 9 000,00 EUR HT - montant maximum par an: 15 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 - matériels de quincaillerie - consommables visserie et fixations
Brève description: Fourniture de matériels de quincaillerie - consommables visserie et fixations.
Quantité ou étendue: Montant minimum par an: 4 000,00 EUR HT - montant maximum par an: 7 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 - matériels de quincaillerie - tôles et barres de fer
Brève description: Fourniture de matériels de quincaillerie - tôles et barres de fer.
Quantité ou étendue: Montant minimum par an: 3 000,00 EUR HT - montant maximum par an: 5 000,00 EUR HT.
Description des options:
Le marché est passé avec 3 options, étant reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'une année.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO2012-34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée Marcelin Berthelot, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales, précisant les lots auxquels il se porte candidat - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société - imprimé DC2 ou équivalent - une déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-5 et L5212-9 du code du travail - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
— une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices - une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le(S) fournisseur(s) sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par la budget de la Commune des Pavillons-sous-Bois et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2012-34
Informations complémentaires
Obtention du DCE: adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois, télécopie: +33 148027546. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est http:// www.klekoon.com. Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Il est demandé aux candidats de remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnées postales, téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Remise des offres: les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée ou par voie dématérialisée sur klekoon. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des 2 réponses.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puib
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA) - référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
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Source: OJS 2012/S 140-233792 (2012-07-19)
Informations complémentaires (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-247885
Se réfère à l'avis: 2012/S 140-233792
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2012/S 149-247885 (2012-07-27)
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