Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales

CG49

Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
2012-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:
— Accord-cadre au sens du droit européen - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre passé avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2013, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle - accord-cadre (marché à bons de commande) passé avec un montant minimum annuel de 300 000 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: hôtel du département - direction des affaires juridiques, place Michel Debré, BP 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Courrier électronique: j.baudry@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221319
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
— Critères de sélection des candidatures: candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées. Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. - Les candidatures et offres peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. - Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil acheteur de la collectivité. - Unité monétaire: euro. - Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales.
Description des options:
— Options au sens du droit européen: marché passé pour une période initiale d'un an et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle - pas d'option au sens du droit national.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 12S0039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature Dc1, mise à jour 25.6.2012 - déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15.9.2010 - justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés - certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de cotraitance, le groupement devra être solidaire après attribution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Julien Baudry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: département de Maine-et-Loire - direction générale adjointe développement
Adresse postale: 2 rue de Gatignolle
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Point de contact: Deervn - service entretien gestion
M. Bruno Lespagnol
Téléphone: +33 241814700 📞
Fax: +33 241814745 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0039
Informations complémentaires
— Critères de sélection des candidatures: candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées. Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. - Les candidatures et offres peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. - Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil acheteur de la collectivité. - Unité monétaire: euro. - Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-221319 (2012-07-09)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel du département - direction des affaires juridiques - place Michel Debré - CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376602
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221319
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 20.11.2012. Montant estimatif du marché: 245 721.50 EUR HT. Le contrat est consultable au conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Annonce n° 238, BOAMP 133 B du 12.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 836,12 💰
1 003 344,40 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations
2. Délais de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Sas nadia signalisation
Adresse postale: ZI rue Denis Papin
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2012/S 229-376602 (2012-11-26)
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