Avis de marché (2012-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:
“— Accord-cadre au sens du droit européen - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre passé avec un seul...”
Quantité ou étendue
— Accord-cadre au sens du droit européen - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre passé avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2013, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle - accord-cadre (marché à bons de commande) passé avec un montant minimum annuel de 300 000 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR (TTC).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: hôtel du département - direction des affaires juridiques, place Michel Debré, BP 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr🌏
Courrier électronique: j.baudry@cg49.fr📧
Téléphone: +33 241814429📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221319
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“— Critères de sélection des candidatures: candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant...”
— Critères de sélection des candidatures: candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées. Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. - Les candidatures et offres peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. - Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil acheteur de la collectivité. - Unité monétaire: euro. - Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2013.
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Source: OJS 2012/S 133-221319 (2012-07-09)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel du département - direction des affaires juridiques - place Michel Debré - CS 94104
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376602
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221319
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 20.11.2012. Montant estimatif du marché: 245 721.50 EUR HT. Le contrat est consultable au conseil général de Maine-et-Loire sur...”
Date de signature du marché: 20.11.2012. Montant estimatif du marché: 245 721.50 EUR HT. Le contrat est consultable au conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
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Source: OJS 2012/S 229-376602 (2012-11-26)