Fourniture de matériels de signalisation temporaire

Conseil général des Côtes d'Armor

Fourniture de matériels de signalisation temporaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
2013-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: Conseil général des Côtes d'Armor - DID service circulation et sécurité, 9 place du Gal de Gaulle, BP 2371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296773276 📞
Fax: +33 296773285 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309133
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur demande écrite: DCE à retirer ou expédié. Autres renseignements complémentaires: Durée du marché 1 an, reconductible 3 fois. Recours - référé précontractuel (art. L 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché; - recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 à 5 du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution; - référé contractuel (art. L 551-13 à 23 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; - recours en plein contentieux article (L 521-1 du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels de signalisation temporaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou marchés complémentaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0117
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BA12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties techniques - garanties financières - garanties professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: Budget du département - ressources propres - emprunts. - Mode de paiement: Virement bancaire. - Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor
Nom: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: Conseil général Côtes d'Armor DID service circulation et sécurité, 9 place du Gal de Gaulle, BP 2371
Point de contact: Did scm
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: Conseil général Côtes d'Armor DID/service coordination et moyens, 9 place du Gal de Gaulle, BP 2371
Point de contact: did scs
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0117
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur demande écrite: DCE à retirer ou expédié. Autres renseignements complémentaires: Durée du marché 1 an, reconductible 3 fois. Recours - référé précontractuel (art. L 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché; - recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 à 5 du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution; - référé contractuel (art. L 551-13 à 23 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; - recours en plein contentieux article (L 521-1 du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour des Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comite consultatif de reglement a l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2012/S 188-309133 (2012-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 815,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Conseil général des Côtes d'Armor - DID service circulation et sécurité 9 place du Gal de Gaulle, BP 2371

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021898
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309133
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce nº 142, BOAMP 189 A. Annonce nº 221, BOAMP 189 B du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse Le Bourrelier
Commune postale: Saint Herbalin
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
3) Voies et délais de recours
Tribunal administratif - 3 contour Mottes - 35000 Rennes
(téléphone : +33 223212828 - fax +33 299635684)
Comité consultatif de règlement à l'amiable - BP 33515- 44035 nantes cedex tél : +33 240479068.
Introduction d'un recours
- référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché ;
-recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
-référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
-recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 016-021898 (2013-01-17)
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