Avis de marché (2012-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Centre-Ouest
Adresse postale: Le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs
Code postal: 87032
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Téléphone: +33 587506000📞
Fax: +33 587506049 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002026
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents deprésentation associés.Unité monétaire...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents deprésentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurslots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacund'eux.A titre indicatif, les prestations commenceront vers Février 2013 pour une durée de 12 mois.Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avecun seul attributaire au sens du droit communautaire.Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NonL'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirco-Signal", après avoir installé les prérequistechniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat enest informé.La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mentionlisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoiradjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cettedernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputéesn'avoir jamais été reçues.Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physiqueélectronique.Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique "Dirco-Signal", le seront suivant les modalités précisées dans lerèglement de la consultation.
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Source: OJS 2013/S 002-002026 (2012-12-28)
Avis d'attribution de marché (2013-05-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Ouest
Adresse postale: Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs
Contact
Courrier électronique: dir-centre-ouest@developpement-durable.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-162909
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002026
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“Les documents de ces deux marchés sont consultables à la DIR Centre Ouest, secrétariat général, 46 avenue des Bénédictins, 87000 Limoges.”
Source: OJS 2013/S 096-162909 (2013-05-16)