Fourniture de matériels de radiocommunications et prestations associées destinés aux services utilisateurs du réseau radio de surveillance et d'alerte de la Degr/Force06 au Conseil général des AM

Conseil général des Alpes-Maritimes

Marché à bons de commande: fourniture de matériels de radiocommunications et prestations associées destinés aux services utilisateurs du réseau radio de surveillance et d'alerte de la Degr/Force06 au Conseil général des AM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, avec minimum et maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures CADAM, 8 route de Grenoble, tour Préfecture - bureau 317, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042015 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099224
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le critère prix sera analysé à l'aide du montant du DDED. La valeur technique sera analysée à l'aide des éléments de réponse portés dans le mémoire technique que le candidat remet à l'appui de son offre. La note du critère délai sera appréciée au vu des délais proposés par le candidat. Les délais d'exécution seront indiqués par le candidat à l'acte d'engagement à compter de la date de notification du bon de commande. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30. — Par téléchargement à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format .pdf ou sous formats compatibles avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande: fourniture de matériels de radiocommunications et prestations associées destinés aux services utilisateurs du réseau radio de surveillance et d'alerte de la Degr/Force06 au Conseil général des AM.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'émetteurs-récepteurs mobiles numériques DMR/TDMA.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 9 197,32 EUR HT - montant maximum annuel 62 709,03 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'accessoires et équipements pour les émetteurs-récepteurs mobiles et des prestations associées.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 2 508,36 EUR HT - montant maximum annuel 12 541,81 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition d'émetteurs-récepteurs portatifs numériques DMR/TDMA.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 10 869,57 EUR HT - montant maximum annuel 45 986,62 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture d'accessoires et équipements pour les émetteurs-récepteurs portatifs et prestations associées
Brève description:
Fourniture d'accessoires et équipements pour les émetteurs-récepteurs portatifs et prestations associées.
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition d'émetteurs-récepteurs relais numériques DMR/TDMA.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 4 264,21 EUR HT - montant maximum annuel 9 197,32 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture d'accessoires et équipements pour les émetteurs-récepteurs relais et prestations associées.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 8 361,20 EUR HT - montant maximum annuel 20 903,01 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Acquisition d'émetteurs-récepteurs numériques pour utilisation en console de base ou par gestionnaire de voies radio.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 3 344,48 EUR HT - montant maximum annuel 29 264,21 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture d'accessoires et équipements pour les émetteurs-récepteurs bases et les périphériques IP - prestations associées.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 16 722,41 EUR HT - montant maximum annuel 59 364,55 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description: Acquisition d'antennes de liaisons haut débit radio SHF sans licence.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 5 434,78 EUR HT - montant maximum annuel 27 591,97 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description:
Acquisition de logiciels packagés pour les applications de la DMR et de la Radio/Ip - prestations associées pour leur intégration.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 2 508,36 EUR HT - montant maximum annuel 33 444,82 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Brève description:
Prestations de dépannage des logiciels et équipements de Radio/Ip, des émetteurs-récepteurs radio analogiques et numériques.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 8 361,20 EUR HT - montant maximum annuel 25 083,61 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est passé pour une période de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0264
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1, daté et signé,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet (ou rubrique D2 de l'imprimé DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D.1 du DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures au cours de la dernière année en indiquant le montant et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
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L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement la personne publique imposera la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison/exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0264
Informations complémentaires
Le critère prix sera analysé à l'aide du montant du DDED.
La valeur technique sera analysée à l'aide des éléments de réponse portés dans le mémoire technique que le candidat remet à l'appui de son offre.
La note du critère délai sera appréciée au vu des délais proposés par le candidat.
Les délais d'exécution seront indiqués par le candidat à l'acte d'engagement à compter de la date de notification du bon de commande.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis.
Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30.
— Par téléchargement à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format .pdf ou sous formats compatibles avec Office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 061-099224 (2012-03-26)
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