Fourniture de matériels de nettoyage pour divers équipements municipaux - années 2012 à 2015

Ville de Rennes

Le présent appel d'offres concerne la fourniture, la livraison, la mise en service avec formation éventuelle de matériels de nettoyage destinés à divers équipements municipaux pour une durée de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de nettoyage des sols
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive 2004/CE/18 du 31.3.2004 et un marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de nettoyage des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: direction des bâtiments communaux, 12 rue de Viarmes - CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: dbc-maj@ville-rennes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181220
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — références professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org, dans la rubrique ''Consultations'' à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante: 12500003_ao. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Par ailleurs, un dossier de consultation sur support papier peut être obtenu après demande par télécopie à l'adresse suivante: Direction des bâtiments communaux - service mobilier. 12 rue de Viarmes - cS 63126 - 35031 Rennes Cedex, FRANCE. Tél.: +33 223621017. Fax: +33 223621046. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Chariots d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 18 202,34 💰
29 127,93 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Aspirateurs poussières.
Valeur estimée hors TVA: 16 019,23 💰
40 002,51 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériels pour entretien des sols textiles.
Valeur estimée hors TVA: 14 655,52 💰
52 149,67 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Monobrosses.
Valeur estimée hors TVA: 19 132,11 💰
45 299,33 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Aspirateur dorsal.
Valeur estimée hors TVA: 6 838,63 💰
13 678,93 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Autolaveuses.
Valeur estimée hors TVA: 46 654,68 💰
143 122,07 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12500003_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de Viarmes, 35031 Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Avance accordée sur justification d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Rennes, direction des bâtiments communaux
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Direction des bâtiments communaux
Adresse postale: 12 rue de Viarmes - CS 63126
Point de contact: service mobilier
Franck Piquois
Téléphone: +33 223621017 📞
Fax: +33 223621046 📠
Nom: direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale: 12 rue de Viarmes - cS 63126
Point de contact: Service Mobilier
secrétariat du Service Mobilier
Téléphone: +33 223621010 📞
Fax: +33 223621029 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12500003_AO
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— références professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org, dans la rubrique ''Consultations'' à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante: 12500003_ao.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Par ailleurs, un dossier de consultation sur support papier peut être obtenu après demande par télécopie à l'adresse suivante:

Direction des bâtiments communaux - service mobilier.

12 rue de Viarmes - cS 63126 - 35031 Rennes Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 223621017.

Fax: +33 223621046.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44414
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminstratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 109-181220 (2012-06-06)

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