Fourniture de matériels, de mobiliers et de lits et literies spécifiques petite enfance pour les services du département des Hauts-De-Seine

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Pour le lot 1: Fourniture de mobiliers, matériels de rangement et d'aménagement, structures de motricité et jeux d'intérieur sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 1 60 000 EUR (HT).Pour le lot 2: fourniture de lits et literies spécifiques petite enfance sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).Pour le lot 3: fourniture de mobiliers et matériels en mousse pour les établissements petite enfance sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 75 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Communément aux 3 lots:

Les critères de sélection de la candidature sont: garanties et capacités professionnelles techniques et financières.

Les critères de sélection des offres sont: Communément aux trois lots: La valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, sera jugée à partir de la diversité des modèles proposés et des caractéristiques techniques du mobilier, du matériel de rangement et d'aménagement, des structures des motricités et des jeux d'intérieurs présentés dans les fiches techniques et/ou descriptifs techniques avec visuels des articles désignés au BPU (20 points), ainsi que les différents éléments présentés dans les questions 1 à 6 du mémoire technique (20 points) à savoir:

1/le système qualité (préciser si vous possédez un manuel qualité ou équivalent, si vous avez obtenu des certifications, si oui lesquelles ? Si vous réalisez des audits internes ou contrôles qualité produits, si oui, lesquels ?) (5 points);

2/ Les moyens mis en œuvre pour assurer la disponibilité des mobiliers petites enfances, de leurs livraisons et installation dans les délais indiqués au BRBD. Organisation de la production du mobilier petite enfance (éventuel lien entre la prise de commande et la production en usine), les modalités de saisies des commandes et de préparation des livraisons, la possibilité de commande en ligne, et les moyens de livraison et d'installation (nombre et type de véhicule et nombre de livreurs installateurs. (5 points);

3/ La durée de la garantie des articles, son étendue (pièces, ...), sa mise en oeuvre, les conditions et les modalités d'application particulières. (4 points);

4/ La possibilité de fournir des statistiques régulières sur les consommations et leurs coûts associés sur format papier et informatique (fournir en annexe, un modèle de ce tableau de suivi statistique).

Elles devront indiqués, si possible, les références, quantité et coût total des différents articles commandés. Elles seront établie, si possible, pour chacun des sites livrés avec un récapitulatif général par article Le rythme souhaité par l'administration est que ces données lui soient fournies tous les 2 mois en indiquant le cumul par année marché. Vous devez fournir en annexe un modèle de ce tableau de suivi statistique et indiquer le rythme auquel vous pouvez le produire. (2 points);

5 /La possibilité de fournir un tarif général du marché, précisant les familles de produits sur base Excel (joindre si possible avec votre offre, sur support électronique (CD Rom, clé Usb) ou en format dématérialisé en fichier annexe). (2 points);

6 / Possibilité d'élaborer et concevoir un catalogue restreint sur format papier et/ou sur support électronique.

La question des droits de reproduction partielle des catalogues sera du ressort du titulaire. La duplication et l'exploitation de ce catalogue restera de la responsabilité du Département sur ses moyens propres. (2 points).

Le prix des prestations, noté sur 40 points,seront évalués à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) qui sera établi par l'administration en relation avec les renseignements portés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

En cas de proposition multiple sur un même article, l'article qui sera intégré dans le calcul du DQE est celui présentant le meilleur prix et la meilleure note après étude de la fiche technique et du visuel fourni. Si le visuel n'est pas fourni par le candidat, la référence retenue sera celle ayant le prix le plus élevé.

L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

En cas de plusieurs propositions sur un même produit, l'article qui sera intégré a posteriori dans le calcul définitif du DQE estcelui présentant la meilleure note lors de la notation des fiches techniques. Les délais notés sur 10 points seront jugées à partir des délais renseignés par les candidats dans le bordereau des remises et des délais.

Le critère lié aux performances en matière de protection de l'environnement noté sur 10 points, sera jugé à partir de la question 7 du mémoire technique à savoir: les moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco-responsable, en relation avec l'article II du CCTP, vous devez indiquer notamment le nombre de mobiliers listés au BPU et bénéficiant d'une norme environnementale. Préciser également, les actions pour limiter les emballages et favoriser le recyclage des produits livrés, la gestion du parc véhicules et des tournées de livraison afin de limiter la pollution liée à la logistique de livraison. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net.

Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.

Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du: département des Hauts-de-Seine. Direction des marchés publics-bureau 10 78- adresse:2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex - FRANCE Tél: +33 141912730 / Fax: +33 141912930 /Du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; Le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00.

En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Les Candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Description des options

Les présents marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée d'un an. Chaque marché pourront être reconduit de manière tacite par période successive d'un an et ce au maximum 3 fois. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature et,le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4); Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé par le budget du Département. Le mode de réglement est le virement administratif. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Une avance pourra être versée au titulaire. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes peuvent être versés. Les prestations seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées, des prix du bordereau des prix unitaires pour le lot 1, le lot 2 et le lot 3 ou à défaut des prix du ou des catalogues, auxquels seront appliquées les remises, exprimés en pourcentage, prévues au bordereau des remises et des délais de livraison.les prix comprennent toutes les taxes applicables ainsi que tous les frais et sujétions afférents à la bonne exécution du marché à savoir le conseil à l'agencement, la prise de mesure, le conditionnement, la fourniture, la fourniture, la livraison, le montage et l'installation, le retrait des emballages.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.