Fourniture de matériels agricoles pour la Ville de Toulon en 3 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne la fourniture de matériels agricoles destinés à l'entretien des espaces verts et des équipements sportifs relevant de différents services de la Ville de Toulon. (Service des espaces verts, des sports, de la propreté....).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Kenel
• Sarl Paca Motoculture

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-19	Avis de marché
2012-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville avenue de la République BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193779
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26.11.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): pour chacun des lots: la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %); le prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %). Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
720 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériel lourd
Brève description: Fourniture de matériels lourds.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimun: 50 000 EUR (TTC), montant annuel maximum: 200 000 EUR (TTC). En cas de reconduction les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériel Léger
Brève description: Fournitures de matériels légers.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 20 000 EUR (TTC), montant maximun annuel: 80 000 EUR (TTC). En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériel porté
Brève description: Fournitures de matériels porté.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 20 000 EUR (TTC), montant annuel maximum: 80 000 EUR (TTC). En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMBCMATERIELSAGRICOLES2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de la Ville de Toulon, 83000 Toulon FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque marché, une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Pour tous les lots, les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires contractuel. Les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.

Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.1 du CCP et révisables par ajustement condormément à l'article 3.2.2 du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBCMATERIELSAGRICOLES2012
Informations complémentaires

Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26.11.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): pour chacun des lots: la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %); le prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %).

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
2ème trimestre 2014
Source: OJS 2012/S 117-193779 (2012-06-19)

Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel de Ville avenue de la République BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353183
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-193779
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant: Pour le lot 1: le montant minimum à 50 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 200 000,00 EUR (TTC) Pour le lot 2: Le montant minimum à 20 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 80 000,00 EUR (TTC) Pour le lot 3: Le montant minimum à 20 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 80 000,00 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3 Pour le lot no1: estimation initiale du montant du marché: valeur: 146 510 EUR (TTc) valeur totale finale du marché: Valeur: 92 133,68 EUR (TTC) Pour le lot no2: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 49 885,16 EUR TTC Valeur totale finale du marché: valeur: 37 995,63 EUR TTC Pour le lot no3: estimation initiale du montant du marché: valeur: 62 215,92 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché: valeur: 43 734,57 EUR (TTC) Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: pour l'ensemble des lots: 1/La valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 12/12) 2/ Le prix (montant du BPU valant DENC) (noté 08/08) " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le: 17.10.2012 Et notifiés: Pour le lot no1: 26.10.2012 Pour le lot no2: 26.10.2012 Pour le lot no3: 26.10.2012. Annonce no270, BOAMP 119 B du 22.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de la ville de Toulon, 83000 Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: Sarl Paca Motoculture
Adresse postale: CD 6 ZI Rousset Peynier
Commune postale: Peynier
Code postal: 13790
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl Kenel
Adresse postale: 22ème Bmna 53 lot du Patrimoine
Commune postale: La crau
Code postal: 83260

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 214-353183 (2012-11-06)

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