Fourniture de matériel scénographique pour la chapelle des pénitents blancs, annexe du musée Granet d'Aix-en-Provence

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le marché qui est décomposé en 2 lots vise pour le lot 1 la fourniture des vitrines à cloches, mobiliers spécifiques et équipements et pour le lot 2 du matériel d'éclairage. Les prestataires répondent aux exigences des normes et règlements en vigueur. Ils doivent les études, calculs, dessins, plans, schémas et notices nécessaires à l'exécution des installations. La proposition financière comprend toutes sujétions nécessaires à l'installation des fournitures sur site, notamment la manutention, le levage, la distribution des matéraiux et le nettoyage des locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements d'exposition
Quantité ou étendue:
La durée des 2 marché qui est de 2 ans est ferme.Le lot 1 relatif aux équipements d'exposition qui sont composés au principal des vitrines sous cloches et cimaises, comporte une partie fixe à prix global et forfaitaire dont l'objet vise l'exécution du projet du scénographe selon les plans fournis, cette partie fixe s'exécutera au maximum dans un délai de 16 semaines, mais de manière optimale le délai souhaité est a minima de 4 semaines. Le candidat peut proposer un délai inférieur qui l'engage.Le lot 2 relatif aux éclairages comporte également une partie fixe à prix global et forfaitaire qui s'exécutera au maximum dans un délai de 20 semaines, mais de manière optimale le délai souhaité est a minima de 16 semaines. Le candidat peut proposer un délai inférieur qui l'engage.Ces délais courent à compter de la date fixée dans l'ordre de service pour le démarrage des prestations, ils visent la livraison et le cas échéant l'installation.Les 2 lots comportent également en application de l'article 77 du Code des marchés publics, une partie à commandes passée à prix unitaires et pour la durée du marché, dont le seuil maximum est pour le lot 1 fixé à 450 000 et pour le lot 2 à 30 000.Les candidats au lot 1 répondent obligatoirement à une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui sera au grè du pouvoir adjudciateur retenue ou non, elle a pour objet la plus value des vitrines en verre anti-reflet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements d'exposition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208905
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.2 et III.2.3. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — sous-critère n° 1: organisation, moyens humains et techniques adaptés aux spécificités de l'opération. Sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique, il sera procédé à l'évaluation de la pertinence de l'organisation et la méthode opérationnelle, ainsi que des moyens humains et techniques proposés par le candidat, — sous-critère n° 2: pertinence et optimisation du planning d'intervention la note relative à ce critère est calculée sur la base de 2 éléments: —— la moitié de la note reposera sur la pertinence du planning d'intervention respectant auminimum le délai plafond, —— la seconde moitié en fonction de l'écart qui sépare le délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement, du délai le moins-disant de la phase examinée. Si le candidat ne complète pas sa réponse, il sera pris en compte le délai plafond. La note finale de ce critère sera la somme des 2 notes obtenues selon le dispositif décrit ci-dessus. — sous-critère n° 3: qualités esthétiques et fonctionnelles des matériels pertinence des détails et niveau de qualité des matériaux ou matériels et de la réalisation au regard des exigences muséographiques et au vu des fiches techniques ou des descriptifs proposés dans l'offre pour chacun des postes de la DPGF. Chaque sous-critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Chaque sous critère a un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier électronique ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5EL2xKnMwC&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquéeen haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5EL2xKnMwC&c=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché qui est décomposé en 2 lots vise pour le lot 1 la fourniture des vitrines à cloches, mobiliers spécifiques et équipements et pour le lot 2 du matériel d'éclairage. Les prestataires répondent aux exigences des normes et règlements en vigueur. Ils doivent les études, calculs, dessins, plans, schémas et notices nécessaires à l'exécution des installations. La proposition financière comprend toutes sujétions nécessaires à l'installation des fournitures sur site, notamment la manutention, le levage, la distribution des matéraiux et le nettoyage des locaux.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et installation de cimaises, de vitrines à cloches, mobiliers spécifiques et équipements pour la scénographie de la chapelle
Brève description:
Sur la base du projet de maîtrise d'œuvre conçu par le scénographe, le prestataire fournit les ouvrages dont les mesures seront vérifiées avant transport et installation sur site, par le concepteur. Après acceptation du scénographe, le prestatiare installe le matériel, le fixe, procède au raccordement aux installations techniques, à la qualité d'équerrage et de sécurité des verres utilisés, règle et ajuste les ouvrages, assure tous perçements, saignées, branchements, tamponnages, scellements rebouchages et raccords utiles à l'exécution dans les règles de l'art.
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Quantité ou étendue: Les quantités de la partie fixe à fournir et installées sont précisées dans les plans annexés au CCTP. La partie à commande sera activée en cas de besoin dans la limite d'un seuil maximum fixé à 450 000 EUR hors taxes.
Informations complémentaires sur les lots:
La prestation supplémentaire éventuelle qui est obligatoire, vise la plus value en verre anti reflets.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de matériel d'éclairage pour la scénographie de la chapelle
Brève description:
La partie fixe du marché comporte au principal, 94 projecteurs plan convexe 40w LED, 110 à focale variable 13w LED. La partie à commandes s'exécutera en cas de besoin dans la limite d'un seuil maximum de 30 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
La durée des 2 marché qui est de 2 ans est ferme.
Le lot 1 relatif aux équipements d'exposition qui sont composés au principal des vitrines sous cloches et cimaises, comporte une partie fixe à prix global et forfaitaire dont l'objet vise l'exécution du projet du scénographe selon les plans fournis, cette partie fixe s'exécutera au maximum dans un délai de 16 semaines, mais de manière optimale le délai souhaité est a minima de 4 semaines. Le candidat peut proposer un délai inférieur qui l'engage.
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Le lot 2 relatif aux éclairages comporte également une partie fixe à prix global et forfaitaire qui s'exécutera au maximum dans un délai de 20 semaines, mais de manière optimale le délai souhaité est a minima de 16 semaines. Le candidat peut proposer un délai inférieur qui l'engage.
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Ces délais courent à compter de la date fixée dans l'ordre de service pour le démarrage des prestations, ils visent la livraison et le cas échéant l'installation.
Les 2 lots comportent également en application de l'article 77 du Code des marchés publics, une partie à commandes passée à prix unitaires et pour la durée du marché, dont le seuil maximum est pour le lot 1 fixé à 450 000 et pour le lot 2 à 30 000.
Les candidats au lot 1 répondent obligatoirement à une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui sera au grè du pouvoir adjudciateur retenue ou non, elle a pour objet la plus value des vitrines en verre anti-reflet.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12M064-65
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chapelle des pénitents blancs, place Jean Boyer, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts ...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables gratuitement sous le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées et principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Indication des certificats de qualifications ou tout document de teneur équivalente (type: Qualibat) délivrés à l'entreprise pour les activités relatives à l'objet du marché, le document sera fourni et produit avec sa date limite de validité. Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit aucun cautionnement.un retenue de garantie destinée à couvrir les réserves, est prévue sur le versement de chaque acompte de la partie fixe du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au grè du titulaire par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
— délai global de paiement (acomptes et solde): 30 jours,
— financement prévu sur le budget d'investissement et de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— marchés à prix mixtes: chaque marché comporte une partie fixe passée à prix global et forfaitaire et une partie à commandes passée à prix unitaires, en application de l'article 77 du Code des marchés publics unitaires, les prix de partie fixe sont actualisables, les prix de la partie à commandes sont révisables,
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— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
— une avance de 5 % du montant (TTC) de la partie fixe du marché sera accordée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Les bons de commande de la partie à commandes du lot 1 ouvrent droit au versement d'une avance si les conditions de l'article 87 sont réunies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à la signature du contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5EL2xKnMwC&v=1&selected=0 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du pays d'Aix
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5EL2xKnMwC 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12M064-65
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché.
Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.2 et III.2.3.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— sous-critère n° 1: organisation, moyens humains et techniques adaptés aux spécificités de l'opération. Sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique, il sera procédé à l'évaluation de la pertinence de l'organisation et la méthode opérationnelle, ainsi que des moyens humains et techniques proposés par le candidat,
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— sous-critère n° 2: pertinence et optimisation du planning d'intervention la note relative à ce critère est calculée sur la base de 2 éléments:
—— la moitié de la note reposera sur la pertinence du planning d'intervention respectant auminimum le délai plafond,
—— la seconde moitié en fonction de l'écart qui sépare le délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement, du délai le moins-disant de la phase examinée.
Si le candidat ne complète pas sa réponse, il sera pris en compte le délai plafond. La note finale de ce critère sera la somme des 2 notes obtenues selon le dispositif décrit ci-dessus.
— sous-critère n° 3: qualités esthétiques et fonctionnelles des matériels pertinence des détails et niveau de qualité des matériaux ou matériels et de la réalisation au regard des exigences muséographiques et au vu des fiches techniques ou des descriptifs proposés dans l'offre pour chacun des postes de la DPGF.
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Chaque sous-critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
Chaque sous critère a un poids identique.
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
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Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier électronique ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5EL2xKnMwC&v=1&selected=0
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La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquéeen haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5EL2xKnMwC&c=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 126-208905 (2012-06-29)
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