Fourniture de matériel et produits d'entretien pour les parties communes des immeubles de Loire Habitat

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Lettre - fax - remise en main propre contre récépissé-voie électronique gratuite. Autres renseignements complémentaires: Le marché est conclu pour une période de 11 mois, du 1.2.2013 au 31.12.2013. Il est reconductible 3 fois, par période de un an, pour une durée maximale de 47 mois, et prendra fin au plus tard le 31.12.2016. le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons conformément à la liste jointe dans le dossier de consultation. en ce qui concerne le critère valeur technique, noté sur 100 points, et comptant pour 40 % de la note totale finale, les sous critères se pondèrent de la manière suivante: - echantillons noté sur 70 points, - catalogue avec visuel et référencement des produits noté sur 5 points, - fiches techniques noté sur 10 points, - fiches de données de sécurité noté sur 10 points - démarche qualité et développement durable noté sur 5 points. en ce qui concerne le critère respect des délais et organisation de l'entreprise, noté sur 100 points, et comptant pour 30 % de la note totale finale, les sous critères se pondèrent de la manière suivante: - délais de livraison noté sur 70 points, - modalités d'exécution et de suivi du marché noté sur 30 points. renseignements administratifs Loire Habitat Patricia Maroc, service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél: +33 477423426 - fax: +33 477439173 p.maroc@loirehabitat.fr. Renseignements techniques Loire Habitat Marie Nibel, service gestion locative, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél: +33 477423406 - fax: +33 477387822 m.nibel@loirehabitat.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: par voie papier, auprès de Loire Habitat, service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1 ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés: par voie papier (lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé)auprès de Loire Habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1 ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,

— Autres renseignements demandés: lettre de candidature modèle CERFA DC1,

— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat CERFA DC2,

— Autres renseignements demandés: références et/ou certificats de capacité de moins 3 ans, avec indication de l'objet, du maitre d'ouvrage, de l'année, du montant, et du lieu d'exécution,

— Autres renseignements demandés: certificats de qualité en matière environnementale,

— Autres renseignements demandés: moyens humains et matériels de l'entreprise,

— Autres renseignements demandés: === Offre ===,

— Autres renseignements demandés: annexe no1 à l'acte d'engagement: fiche des critères conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement,

— Autres renseignements demandés: bordereau des prix du corps de métier correspondant paraphé et signé par l'entreprise et accepté sans aucune modification,

— Autres renseignements demandés: echantillons,

— Autres renseignements demandés: catalogue avec le visuel des produits et du matériel,

— Autres renseignements demandés: fiches techniques des produits,

— Autres renseignements demandés: fiches de données de sécurité,

— Autres renseignements demandés: acte d'engagement et annexes,

— Autres renseignements demandés: le CCTP paraphé sans modification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de financement: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement: Virement bancaire. - Délai de paiement: 35 jours.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 no 29-1545).