Fourniture de matériel, équipements scéniques et mobilier pour l'aménagement de l'espace Pierre Bachelet

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Fourniture de matériel, équipements scéniques et mobilier pour l'aménagement de l'espace Pierre Bachelet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Qui ?

• Ville de Dammarie-Lès-Lys

Qu'est-ce que c'est ?

• Dispositifs acoustiques › Matériel de sonorisation
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Mobilier et équipements divers › Mobilier d'accueil et de réception
• Réfrigérateurs et congélateurs › Réfrigérateurs
• Tissus › Tissu en coton

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle, BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Téléphone: +33 164874448 📞
Fax: +33 176710826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347537
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 al.3 et 57 II 4°, 5°, 6°, 58 et 59 du Code des marchés publics. La Ville de Dammarie les lys met en place 2 consultations sur la base de l'article 27 III 1° du CMP relatif aux "Petits lots". L'ensemble du marché se compose de 9 lots de la manière suivante: lot no1: fourniture de matériel scénique, son et lumière; lot no2: fourniture d'armoire et vitrine réfrigérées; lot no3: fourniture et pose d'un bar équipé; lot no4: fourniture de mobilier et matériel de réception; lot no5: fourniture de tissus scéniques et consommables; lot no6: fourniture de matériel scénique électrique; lot no7: fourniture d'une nacelle élevatrice d'occasion; lot no8: fourniture de petit outillage et mobilier d'atelier; lot no9: fourniture de mobilier d'exposition le présent appel d'offres ouvert concerne les lots no1 à 5. Une seconde consultation pour les lots no6 à 9 est lancée en parallèle selon une procédure adaptée (art. 27 et 28 du Cmp). La durée du marché de chaque lot court de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la durée de garantie. Critères de sélection des candidatures: recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Pour tout renseignement complémentaire, retrait des DCE et envoi des offres vous pouvez vous adresser au service marchés publics (adresse et coordonnées mentionnées ci-dessous). La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr. L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plateforme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse Internet de la Ville), il est donc fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier d'éventuels compléments ou modifications du dossier. Visite des lieux obligatoire avant remise des offres pour les lots no1 et 3 uniquement. Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots no1 et 3 (voir règlement de la consultation). En plus de l'offre de base, les candidats devront répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle no1 relative aux lots no3 et 4: lot no3: fourniture de 10 tables "Mange debout" et 10 tabourets de bar; lot no4: fourniture de 500 chaises de réception supplémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 al.3 et 57 II 4°, 5°, 6°, 58 et 59 du Code des marchés publics. La Ville de Dammarie les lys met en place 2 consultations sur la base de l'article 27 III 1° du CMP relatif aux "Petits lots". L'ensemble du marché se compose de 9 lots de la manière suivante: lot no1: fourniture de matériel scénique, son et lumière; lot no2: fourniture d'armoire et vitrine réfrigérées; lot no3: fourniture et pose d'un bar équipé; lot no4: fourniture de mobilier et matériel de réception; lot no5: fourniture de tissus scéniques et consommables; lot no6: fourniture de matériel scénique électrique; lot no7: fourniture d'une nacelle élevatrice d'occasion; lot no8: fourniture de petit outillage et mobilier d'atelier; lot no9: fourniture de mobilier d'exposition le présent appel d'offres ouvert concerne les lots no1 à 5. Une seconde consultation pour les lots no6 à 9 est lancée en parallèle selon une procédure adaptée (art. 27 et 28 du Cmp). La durée du marché de chaque lot court de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la durée de garantie. Critères de sélection des candidatures: recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Pour tout renseignement complémentaire, retrait des DCE et envoi des offres vous pouvez vous adresser au service marchés publics (adresse et coordonnées mentionnées ci-dessous). La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr. L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plateforme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse Internet de la Ville), il est donc fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier d'éventuels compléments ou modifications du dossier. Visite des lieux obligatoire avant remise des offres pour les lots no1 et 3 uniquement. Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots no1 et 3 (voir règlement de la consultation). En plus de l'offre de base, les candidats devront répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle no1 relative aux lots no3 et 4: lot no3: fourniture de 10 tables "Mange debout" et 10 tabourets de bar; lot no4: fourniture de 500 chaises de réception supplémentaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériel, équipements scéniques et mobilier pour l'aménagement de l'espace Pierre Bachelet.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de matériel scénique, son et lumière
Brève description: Fourniture de matériel scénique, son et lumière.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'armoire et vitrine réfrigérées
Brève description: Fourniture d'armoire et vitrine réfrigérées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'un bar équipé
Brève description: Fourniture et pose d'un bar équipé.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier et matériel de réception
Brève description: Fourniture de mobilier et matériel de réception.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de tissus scéniques et consommables
Brève description: Fourniture de tissus scéniques et consommables.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-51
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dammarie-Lès-Lys, 77196 Dammarie-lès-Lys, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre). La déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations 43; 44 et 46 du code des marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, et réalisées au cours des 3 dernières années. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation des meilleures dernières références pour les prestations de même nature sur les 3 dernières années,

— Déclaration indiquant le matériel les équipements techniques,

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières anné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics; application des règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la Ville; modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS; délai global de paiement: 30 jours; prix forfaitaires fermes; avance non prévue; cession et nantissement de créances possibles dans les conditions prévues par le CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mignon Jean Claude
Nom: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: 170 avenue Henri Barbusse, BP 24
Point de contact: Château Soubiran - service marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
URL pour la participation: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-51
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants: -recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, -recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, -référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja). -Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). -Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).

Source: OJS 2012/S 211-347537 (2012-10-29)

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