Fourniture de matériel électrique

Ville de Chassieu

Le présent marché porte sur la réalisation des prestations de fourniture de matériel électrique pour la Ville de Chassieu et le Centre Communal d'action sociale (Ccas) afin d'assurer la maintenance et l'entretien électrique de leurs bâtiments. il a pour objet la fourniture et la livraison de matériel électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2013-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chassieu
Adresse postale: 60 rue de la Republique
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chassieu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327397
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande, avec montants annuels minimum et maximum. Le montant minimum de commande pour une année est de 25 000 EUR(s) HT et le montant maximum pour une année est de 100 000 EUR(s) HT. Les candidats sont informés que la Personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: Euro. La durée totale du marché est de quatre (4) années. Le marché comporte: une première période ferme d'un an une seconde période reconductible d'un an une troisième période reconductible d'un an une quatrième période reconductible d'un an au total, la durée maximum du marché ne peut excéder quatre (4) années. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation des prestations de fourniture de matériel électrique pour la Ville de Chassieu et le Centre Communal d'action sociale (Ccas) afin d'assurer la maintenance et l'entretien électrique de leurs bâtiments. il a pour objet la fourniture et la livraison de matériel électrique.
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Numéro de référence: CP_F-12-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chassieu, 69680 Chassieu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire annexé au dossier de consultation) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. (K bis, déclaration ou attestation d'habilitation ou de capacité à engager le candidat...).
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Situation économique et financière:
La déclaration du candidat dûment complétée et signée dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 (formulaire annexé dossier de consultation).
Capacité technique et professionnelle: Les références sur les trois dernières années sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés issus de la présente consultation seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres de la Ville de Chassieu. Le délai de paiement est de 30 jours. Le marché ne prévoit pas d'avance puisqu'il n'entre pas dans les conditions réglementaires le permettant. Le marché prévoit des paiements partiels définitifs mensuels. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme de groupements solidaires ou conjoints, le pouvoir adjudicateur n'imposant pas de forme particulière. L'entrepreneur désigné comme mandataire représente l'ensemble des membre vis-à-vis de la Ville et coordonne les prestations.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations, notée sur 20 points (60)
2. Prix des prestations, notés sur 20 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kirat Salim
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: mairie de Chassieu
Point de contact: service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Q2tWXtnu4r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP_F-12-21
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande, avec montants annuels minimum et maximum. Le montant minimum de commande pour une année est de 25 000 EUR(s) HT et le montant maximum pour une année est de 100 000 EUR(s) HT. Les candidats sont informés que la Personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: Euro. La durée totale du marché est de quatre (4) années. Le marché comporte: une première période ferme d'un an une seconde période reconductible d'un an une troisième période reconductible d'un an une quatrième période reconductible d'un an au total, la durée maximum du marché ne peut excéder quatre (4) années. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
Source: OJS 2012/S 199-327397 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 295,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 rue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063337
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327397
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le marché attribué est un marché unique.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no297, B.O.A.M.P. 199 B du 13 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal, 69680 Chassieu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: Lyon Électricité
Adresse postale: 24 avenue Joannès Masset
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69337
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2013/S 040-063337 (2013-02-21)
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