Fourniture de matériel électrique domestique et industriel

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Fourniture de matériel électrique domestique et industriel. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006). En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marchés comportant des lots à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-05 Avis de marché
2013-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
Lot 1: mini global sur 4 ans: 100 000 EUR HT. Maxi global sur 4 ans: 1 000 000 EUR HT. Exécution par le dispositif de la carte achat lot 2: mini global sur 4 ans: 50 000 EUR HT. Maxi global sur 4 ans: 500 000 EUR HT. Exécution par le dispositif de la carte achat lot 3: mini global sur 4 ans: 100 000 EUR HT. Maxi global sur 4 ans: 1 000 000 EUR HT. Exécution par le dispositif de la carte achat lot 4: mini global sur 4 ans: 10 000 EUR HT. Maxi global sur 4 ans: 100 000 EUR HT. Exécution par bon de commande classique lot 5: mini global sur 4 ans: 4 000 EUR HT. Maxi global sur 4 ans: 45 000 EUR HT. Exécution par bon de commande classique lot 6: mini global sur 4 ans: 40 000 EUR HT. Maxi global sur 4 ans: 400 000 EUR HT. Exécution par bon de commande classique lot 7: mini global sur 4 ans: 20 000 EUR HT. Maxi global sur 4 ans: 200 000 EUR HT. Exécution par bon de commande classique lot 8: mini global sur 4 ans: 5 000 EUR HT. Maxi global sur 4 ans: 50 000 EUR HT. Exécution par bon de commande classique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 72
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179470
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc ou .odt ou .pdf), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589, ou par mail à "cescof.an.marches@orange.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - Cescof/AN - marches publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9. Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillés dans le règlement particulier de la consultation. L'exécution du marché est fractionné sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériel électrique domestique et industriel. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006). En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marchés comportant des lots à bons de commande.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: petit matériel électrique
Brève description:
Minimum global sur 4 ans: 100 000 EUR HT. Maximum global sur 4 ans: 1 000 000 EUR HT. Exécution par le dispositif de la carte achat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ampoules
Brève description:
Minimum global sur 4 ans: 50 000 EUR HT. Maximum global sur 4 ans: 500 000 EUR HT. Exécution par le dispositif de la carte achat.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: piles
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lampes mobiles
Brève description:
Minimum global sur 4 ans: 10 000 EUR HT. Maximum global sur 4 ans: 100 000 EUR HT. Exécution par bon de commande classique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fanaux
Brève description:
Minimum global sur 4 ans: 4 000 EUR HT. Maximum global sur 4 ans: 45 000 EUR HT. Exécution par bon de commande classique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: bâtonnets lumière chimique
Brève description:
Minimum global sur 4 ans: 40 000 EUR HT. Maximum global sur 4 ans: 400 000 EUR HT. Exécution par bon de commande classique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lampes frontales
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lampes portatives
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SLM12028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent; déclaration du candidat (imprimé DC2) ou les documents suivants: une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête; le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation); Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale; Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique: pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat. Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministères de la défense. Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et solde) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe Jean-François Ermeneux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57611&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Cescof/AN
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57611&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BCRM Toulon - BP72
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57611&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SLM12028
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc ou .odt ou .pdf), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589, ou par mail à "cescof.an.marches@orange.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - Cescof/AN - marches publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9. Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillés dans le règlement particulier de la consultation. L'exécution du marché est fractionné sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 108-179470 (2012-06-05)
Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-004984
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179470
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le lot 3 est declare sans suite, le lot 5 est declare infructueux. Annonce no 263, B.O.A.M.P. 108 B du 7.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Rexel France
Adresse postale: 189/193 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: alorenzo@rexel.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 189/139 boulevard Malesherbes

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Emd
Adresse postale: 11 rue du Commandant Charcot ZA de Kerhoas
Commune postale: Larmor Plage
Code postal: 56260
Courrier électronique: contact@emd-pro.com 📧

5️⃣
Nom: Antibes Batteries
Adresse postale: 160 chemin des Hautes Breguieres
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Courrier électronique: antibes.batteries@orange.fr 📧

6️⃣
Nom: All batteries
Adresse postale: ZI 27 rue des Glairaux BP 246
Commune postale: Saint Egreve
Code postal: 38522
Courrier électronique: amandine.desmet@allbatteries.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
7
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 005-004984 (2013-01-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
All Batteries Antibes batteries EMD Rexel France
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique