Fourniture de matériel de signalisation et de mobilier urbain

Informations complémentaires

Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.

Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

" Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Direction de la Commande publique - 1er étage.

39 avenue François Mitterand

77500 Chelles, FRANCE

— ne pas ouvrir -.

Fourniture de materiel de signalisation et de mobilier urbain.

Lot(s): .............".

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Il est précisé que c'est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.

Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique: sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre.

Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.

L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 2 minimum et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil:

Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Important: cet arrêté du 15.6.2012 a modifié la norme des certificats de signature.

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id).

Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes:

— Certificats PRIS V1 avant le 1er octobre 2012,

— Certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18.5.2013,

— Certificats RGS seuls après le 18.5.2013.

La liste des certificats PRIS V1 utilisables jusqu'au 18.5.2013 est accessible sur le lien suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip).

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir 3 titulaires au maximum par lot sans remise en concurrence pendant l'exécution du marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les commandes (minimales) seront attribuées selon les modalités suivantes: 40 % (sur la base du montant minimum) à l'attributaire classé 1er dans le classement des offres, 20 % (sur la base du montant minimum) à l'attributaire classé 2ème dans le classement des offres, 15 % (sur la base du montant minimum) à l'attributaire classé 3ème dans le classement des offres.

Capacité technique et professionnelle

— Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité en joignant des qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché (pour les références: présentation d'une liste des principales fournitures similaires aux prestations demandées au présent marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (les prestations ayant été exécutées par le candidat lui-même).