Fourniture de matériel de régulation de carrefours à feux de 2013 à 2016

Ville de Charleville Mézières

Objet: Fourniture de matériel de régulation de carrefours à feux de 2013 à 2016 référence: mod48 caractéristiques principales:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-03 Avis de marché
2013-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville Mézières
Adresse postale: place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386788
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il s'agit donc d'un marché public au sens du droit interne qui doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31.3.2004. le marché est passé pour une durée allant de la notification au 31.12.2013. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction au 1.1.2014, au 1.1.2015 et au 1.1.2016 sauf résiliation dans les conditions prévues au CCAP. L'Échéance finale du marché est fixée au 31.12.2016. montant estimatif annuel minimum: 20 000 EUR (TTC) Monant estimatif annuel maximum: 50 000 eur (TTC) Les offres peuvent être transmises: — soit sur la plate-forme www.lunion-legales.fr, — soit au service marchés publics, 3, rue de Mantoue - 08000 Charleville-Mezieres. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: fournir le Dc6 et des références. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: Fourniture de matériel de régulation de carrefours à feux de 2013 à 2016 référence: mod48 caractéristiques principales:
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: mod48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection des candidatures: Se référer au DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources communales - paiement par mandat administratif - délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture, conformèment au décret no2002-232 du 21.2.2002.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 46
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Frederic Jocelyne, adjointe au maire déléguée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod48
Informations complémentaires
Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il s'agit donc d'un marché public au sens du droit interne qui doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31.3.2004. le marché est passé pour une durée allant de la notification au 31.12.2013. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction au 1.1.2014, au 1.1.2015 et au 1.1.2016 sauf résiliation dans les conditions prévues au CCAP. L'Échéance finale du marché est fixée au 31.12.2016. montant estimatif annuel minimum: 20 000 EUR (TTC) Monant estimatif annuel maximum: 50 000 eur (TTC) Les offres peuvent être transmises:
Afficher plus
— soit sur la plate-forme www.lunion-legales.fr,
— soit au service marchés publics, 3, rue de Mantoue - 08000 Charleville-Mezieres.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: fournir le Dc6 et des références.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Nancy
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-386788 (2012-12-03)
Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091381
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-386788
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Annonce no120, BOAMP 235 B du 5 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Fareco
Adresse postale: 131/151 rue du 1er mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 056-091381 (2013-03-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement de contrôle, de sécurité, de... Équipement de commande et de contrôle, de...