Fourniture de matériel de cuisine "équipements de lignes de conditionnement des plats cuisinés en vaisselle à usage unique" et maintenance associée

CHU d'Angers

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres et est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics et article 77 (marché à bons de commande). Elle est composée de 2 lots. Pour le lot 1: le marché est conclu pour une période ferme à compter de la date de notification et jusqu'à la fin de la période de garantie de la dernière ligne de conditionnement acquise. Le marché integre également la période d'admission et de garantie des équipements commandés dans le cadre de son exécution. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans. Pour le lot 2: le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la mise en service du 1er équipement du lot 1, et est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines d'emballage ou de conditionnement › Machines de conditionnement

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de conditionnement
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commandeen application de l'article 77 du CMP: -avec un minimum en quantité de 2 et un maximum de 3 pour le lot 1 -sans montant minimum ni maximum pour le lot 2. Le montant est estimé à 10 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de conditionnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cédex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235608
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'unité monétaire: euro. Pour des informations relatives aux clauses administratives: -Mme Dupont, direction des services économiques et des achats- tél: +33 241355035, fax: +33 241355504, mail: radupont@chu-angers.fr -pour des informations relatives aux clauses techniques: -pôle logistique service unité de production culinaire -M Madiot; tél.: +33 241354695; fax: +33 241355415; mail: pimadiot@chu-angers.fr visites sur sites et/ou consultations sur place: pour le lot 1: il est fortement conseillé aux soumissionnaires d'effectuer une visite préalable du site afin de recenser toutes les spécificités et paramètres nécessaires à la constitution d'une réponse appropriée aux besoins du CHU d'Angers. Les visites se font sur rendez-vous auprès de: M. Madiot -responsable de l'unité de production culinaire tél.: +33 241354695, fax: +33 241355415, e.mail: pimadiot@chu-angers.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture, installation et mise en service de lignes de conditionnement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance et pièces détachées pour les équipements du lot 1.
Numéro de référence: AMOGE2012AOligneConditionnement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP):

1 - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2 - déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, qu'il (DC1):

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L8221-2, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce Ni en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Suite de la rubrique lll-2-1. Ci-après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique lll-2-1 -a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. - était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, l5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2);

4 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1);

5 - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

6 - le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2): -déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du CHU, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: -valeur technique, 60 %: sur l'objectif no1 décrit dans l'article 3 du CCTP: 20 %;- sur l'objectif n° 2 décrit dans l'article 3 du CCTP: 10 %; - sur l'objectif n° 3 décrit dans l'article 3 du CCTP: 15 %; -sur l'objectif no4 décrit dans l'article 3 du CCTP: 10 %; sur l'objectif n° 5 décrit dans l'article 3 du CCTP: 5 %-
2. Pour le lot 1: coût de la fourniture, l'installation et de la mise en service: 40 %
3. Pour le lot 2: valeur technique, 60 % - appréciée au regard des éléments transmis dans le dossier de ressources (annexe du CCTP)
4. Pour le lot 2: coût de la maintenance: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le DCE sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès de:
Point de contact: CHU Angers, pôle logistique, direction des services économiques et des achats
Téléphone: +33 241355035 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6WQ0OXEFdo 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous, soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com soit être déposées au CHU Angers, pôle logistique-direction des services économiques et des achats
Adresse postale: 4 rue Lareey
Commune postale: Angers Cedex 9
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6WQ0OXEFdo 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMOGE2012AOligneConditionnement
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 141-235608 (2012-07-20)

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