Fourniture de matériel de chauffage et sanitaire pour les besoins du Département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Fourniture de matériel de chauffage et sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-25 Avis de marché
2013-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de chauffage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pole amenagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens generaux service administratif Hôtel du Département place du Quartier Blanc Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-203121
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La révision du chapitre III - cuivre - laiton - galva est périodique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériel de chauffage et sanitaire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel de chauffage divers.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 25 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel de sanitaire divers.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 55 000,00 EUR (HT).
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 00000768
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Aucun acompte ni aucune facture partielle ne sera acceptée.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: imputation budgétaire: chapitre 011, nature 6156, fonction 0202. Financement sur le budget départemental sur revenus propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Direction de l'immobilier et des moyens genéraux
Adresse postale: Hôtel du Département place du Quartier Blanc Cedex 9
Point de contact: Elisabeth Parentin
Téléphone: +33 388766747 📞
Courrier électronique: elisabeth.parentin@cg67.fr 📧
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens généraux service administratif bureau 2248b Hôtel du Département place du Quartier Blanc Cedex 9
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: pôle fonctionnel direction des finances et de la commande publique service de la commande publique bureau no 4123d Hôtel du Département place du Quartier Blanc Cedex 9
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00000768
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La révision du chapitre III - cuivre - laiton - galva est périodique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.
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Source: OJS 2012/S 123-203121 (2012-06-25)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de l'immobilier et des moyens généraux, service administratif, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033325
Se réfère à l'avis: 2012/S 123-203121
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no234, B.O.A.M.P. 123 B du 28.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites du Département

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: Siehr
Adresse postale: 37 route du Rhin BP 90068 Cedex 1
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67027

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra
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Source: OJS 2013/S 022-033325 (2013-01-29)
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