Fourniture de materiel d'installation et de distribution electrique

GPMH

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel d'installation et de distribution électrique destiné au remplacement, dans le cadre des opérations de maintenance, du matériel en place sur les différentes installations du domaine portuaire du Grand Port Maritime du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GPMH

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché
2013-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé pour les différents lots à: Lot 1: Legrand maxi 72 000 EUR lot 2: Sarel maxi 12 000 EUR lot 3: Wago maxi 12 000 EUR lot 4 : 3m 12 000 EUR lot 5: CAPRI 12 000 EUR lot 6: ses sterling 12 000 EUR lot 7: Unelec 12 000 EUR lot 8: Catu 8 000 EUR lot 9: Delaunay 12 000 EUR lot 10: Ferraz 12 000 EUR lot: 11 Socomec 8 000 EUR lot 12: Harting 8 000 EUR lot 13: IFM 20 000 EUR lot 14: Mennekes 12 000 EUR lot 15: Weidmuller 12 000 EUR lot 16: Marechal 8 000 EUR lot 17: Entrelec 20 000 EUR lot 18: Simel 8 000 EUR le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est expréssement reconductible dans la limite de e 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252689
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises" b) Lutte contre le travail illégal: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; c) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; d) fournir à ses salariés des bulletins de paiecomportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; e) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés: Pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu la lancement de la consultation, L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; f) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; g) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; h) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; En cas de redressement judiciaire le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet; i) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Dans ce cas, les candidats attesteront que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts. les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand Port Maritime du Havre, service des achats - pôle marchés, Terre Plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE, tél: +33 232746958 fax: +33 232747240 courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr ou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4fRGawFtK6&v=1&selected=0 Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année puis, éventuellement, pour une nouvelle année pour une période d'un (1) an. La durée totale maximale du marché n'excédera pas quatre (4) ans. la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises" b) Lutte contre le travail illégal: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; c) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; d) fournir à ses salariés des bulletins de paiecomportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; e) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés: Pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu la lancement de la consultation, L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; f) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; g) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; h) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; En cas de redressement judiciaire le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet; i) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Dans ce cas, les candidats attesteront que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts. les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand Port Maritime du Havre, service des achats - pôle marchés, Terre Plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE, tél: +33 232746958 fax: +33 232747240 courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr ou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4fRGawFtK6&v=1&selected=0 Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année puis, éventuellement, pour une nouvelle année pour une période d'un (1) an. La durée totale maximale du marché n'excédera pas quatre (4) ans. la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Marque Legrand
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Marque Sarel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Marque Wago
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: Marque 3m
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: Marque Capri
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6: Marque Ses Sterling
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7: Marque Unelec
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8: Marque Catu
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9: Marque Delaunay
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10: Marque Ferraz
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11: Marque Socomec
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12: Marque Harting
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13: Marque IFM
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14: Marque Mennekes
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15: Marque Weidmuller
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16: Marque Marechal
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot 17: Marque Entretec
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot 18: Marque Simel
Numéro de référence: 12 SDA 21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Situation personnelle une lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics: a)condamnation définitive: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; Voir rubrique "autres renseignements demandés"

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années disponibles notamment dans la fourniture de prestations pour le lot considéré indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. attestation sur l'honneur que les produits proposés pour chaque marque sont des originaux, que le titulaire est responsable de l'origine et de la qualité de ses approvisionnements et garantit ainsi qu'il ne fournira pas de produits contrefaits.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des tarifs publics des fabricants affectés du ou des rabais figurant au bordereau des rabais. Ces rabais sont fixes pour la durée du marché. Les prix sont révisables par ajustement conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 23 novembre 1979 du ministère de l'économie et des finances. Paiement par virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics: - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics. - en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. - en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (90)
2. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: service des marchés, pôle achats et approvisionnement, Terre-Plein de la Barre, BP 1413
Commune postale: Le Havre
Téléphone: +33 232746973 📞
Courrier électronique: alban.poye@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747405 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4fRGawFtK6&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. le chef du service des achats
Courrier électronique: pahmarches@havreport.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4fRGawFtK6&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4fRGawFtK6&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 SDA 21
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - service du pouvoir Adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, Tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.

Source: OJS 2012/S 151-252689 (2012-08-03)

Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119084
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252689
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les lots 2 - 7 - 13 ont été déclares infructueux. Annonce no 274, BOAMP 152 B du 8.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Rexel France SAS
Adresse postale: rue du Pré aux Boeufs, BP 451
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76806

2️⃣
Code postal: 76086

3️⃣
Adresse postale: rue du Pré aux Boeufs

4️⃣

5️⃣
Nom: Cged
Adresse postale: 17 rue des Landelles, CS 57727
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35577

6️⃣
Nom: Nollet fils SA
Adresse postale: 20 rue Gustave Nicolle
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600

7️⃣
Nom: Etn
Adresse postale: Seriparc - av. du Cantipou bât. Goélette no 41
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700

8️⃣
Adresse postale: rue du Pré aux Boeufs BP 451

9️⃣
Nom: Negoceane
Adresse postale: 26 rue des Briquetiers

1️⃣0️⃣
Adresse postale: Seriparc - av. du Cantipou bât. Goélette no41

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Adresse postale: Seriparc - av. du Cantipou bât Goélette no 41

1️⃣5️⃣
Adresse postale: 17 rue des Landelles CS 57727
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel : avant lasignature du marchéréféré contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéerecours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution- service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre,tél. : +33 232747360, fax : +33 232747240.

Source: OJS 2013/S 072-119084 (2013-04-09)

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Matériel électrique (>20)