Fourniture de materiaux pour interventions sur canalisations fonte
Commune de Bayonne
Marché à bons de commande au sens de l'art 77 du CMP avec minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-24 | Avis de marché |
| 2013-03-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux, conduites ascendantes et manchons 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: hôtel de ville, 1 av. du maréchal Leclerc, service des marchés publics
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340524
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 💰
600 000 💰
Brève description: Marché à bons de commande au sens de l'art 77 du CMP avec minimum ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12REG09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bayonne, 64100 Bayonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Grenet Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: 20, rue du Chalibardon
Point de contact: Régie des Eaux
M. Paillaugue Christian
Téléphone: +33 559466050 📞
Adresse postale: hôtel de ville 1 av. du maréchal Leclerc
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12REG09
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - villa Noulibos - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
La prochaine consultation sera lancée en octobre 2015.
Source: OJS 2012/S 207-340524 (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
Quantité ou étendue:
Montants HT pour la période initiale de 2 ans: minimum: 300 000 EUR) / maximum: 400 000 EUR montant s HT pour la période de reconduction d'1 an: minimum: 150 000 EUR / maximum: 200 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux, conduites ascendantes et manchons 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: hôtel de ville, 1 av. du maréchal Leclerc, service des marchés publics
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340524
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.bayonne.fr. Les conditions d'un dépôt électronique sont définies au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 💰
600 000 💰
Brève description: Marché à bons de commande au sens de l'art 77 du CMP avec minimum ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12REG09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bayonne, 64100 Bayonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou forme libre); - lettre de candidature et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre).
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe DC2 ou forme libre); - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe Dc2 ou forme libre).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont révisables et ajustables. Les modalités de règlement des comptes se feront selon les conditions prévues au c.c.a.g.- fcs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
Afficher plus
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Grenet Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: 20, rue du Chalibardon
Point de contact: Régie des Eaux
M. Paillaugue Christian
Téléphone: +33 559466050 📞
Adresse postale: hôtel de ville 1 av. du maréchal Leclerc
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12REG09
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.bayonne.fr. Les conditions d'un dépôt électronique sont définies au règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - villa Noulibos - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
La prochaine consultation sera lancée en octobre 2015.
Source: OJS 2012/S 207-340524 (2012-10-24)
Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 791,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue du Maréchal Leclerc, service des marchés publics
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098861
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340524
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne (64100), FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - Coeff. 5
2. Délais de livraison - Coeff. 4
3. Prix - Coeff. 3
4. Qualité de l'information apportée sur les nouveaux produits - Coeff. 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Matériaux travaux publics
Adresse postale: chemin Saint-Bernard
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543
Source: OJS 2013/S 060-098861 (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 791,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue du Maréchal Leclerc, service des marchés publics
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098861
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340524
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section V est le montant du détail estimatif établi sur 2 ans à titre indicatif pour départager les offres. Le marché est à bons de commande avec minimum et maximum, d'une durée initiale de 2 ans (montant minimum : 300 000 EUR HT/montant maximum 400 000 EUR HT), reconductible 1 fois pour une durée d'un an (montant minimum : 150 000 EUR HT/montant maximum : 200 000 EUR HT.
Annonce nº213, BOAMP 209 B du 27.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne (64100), FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - Coeff. 5
2. Délais de livraison - Coeff. 4
3. Prix - Coeff. 3
4. Qualité de l'information apportée sur les nouveaux produits - Coeff. 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Matériaux travaux publics
Adresse postale: chemin Saint-Bernard
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543
Source: OJS 2013/S 060-098861 (2013-03-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕