Fourniture de materiaux de voirie pour les besoins de la regie des eaux

Commune de Bayonne

Marché à bons de commande avec minimum et maximum décomposé en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2013-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cailloux et gravier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cailloux et gravier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av. du Maréchal Leclerc, BP 60004
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223303
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La durée indiquée au Ii-1-4 est une durée maximale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 132 000 💰
189 000 💰
Brève description: Marché à bons de commande avec minimum et maximum décomposé en 5 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de grave 0/31.5 au dépôt du titulaire.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
60 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de sable de dune au dépôt du titulaire.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
27 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de béton réexcavable sur chantier.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'enrobé à froid au dépôt du titulaire.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
21 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Stockage de matériaux inertes au dépôt du titulaire (déchets de voirie).
Description des options:

Les marché sont conclus pour une période initiale de 2 ans. Ils pourront être reconduits une fois pour une durée d'un an.

Numéro de référence: 12REG07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (annexe DC2 le cas échéant), -lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe DC2 ou forme libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par des fonds propres. Les prix sont révisables annuellement. Les modalités de règlement des comptes se feront selon les conditions prévues au CCAG- FCS. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Grenet Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: 20 rue du Chalibardon
Point de contact: régie des eaux
M. Paillaugue Christian
Téléphone: +33 559466050 📞
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av. du Maréchal Leclerc
Point de contact: Mme Lamoulie Sophie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av du maréchal Leclerc
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12REG07
Informations complémentaires

La durée indiquée au Ii-1-4 est une durée maximale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 134-223303 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319126
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223303
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les montants indiqué ci-dessus sont des montants estimatifs. Les marchés sont des marchés à bons de commande affectés des montants maximum indiqués ci-dessous (période initiale) : lot 1 : 20 0000 EUR HT ; lot 2 : 9 000 EUR HT ; lot 3 : 20 000 EUR HT ; lot 4 : 7 000 EUR (HT). Annonce nº 308, BOAMP 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du produit - Coef. 5
2. Prix - Coef. 4
3. Proximité du lieu de dépôt (lot no 4) - Coef. 3
4. Délai de livraison (lot no 3) - Coef. 3

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-31 📅
Nom: Cemex
Adresse postale: 13 rue des Lacs - BP 25112 - Lespinasse
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31151

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: Barradour
Adresse postale: chemin de Trouillet - RN 117
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: Béton Contrôle du Pays Basque (BCPB)
Adresse postale: Lieu-dit "Castéra", rue du moulin de Brindos

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: Amatra
Adresse postale: rue du Moulin de Castéra

Informations complémentaires
Organe de révision
50 cours Lyautey, Villa Noulibos, CS 50543
Source: OJS 2013/S 185-319126 (2013-09-19)

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