Fourniture de matériaux de voirie - 3 lots

Communauté urbaine de Dunkerque

Fourniture de matériaux de voirie - 3 lots (marchés à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DMTP
• Docks de l'Oise
• Soval

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché
2012-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics (voir détail des lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine - BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273867
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com Des échantillons devront être fournis pour les lots 2 et 3. La valeur technique sera jugée au regard des fiches techniques (lot 1); des fiches techniques et des échantillons (lots 2 et 3). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériaux de voirie - 3 lots (marchés à bons de commande).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de granulats
Brève description: Fourniture de granulats.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
130 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de fontes de voirie
Brève description: Fourniture de fontes de voirie.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
320 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de matériaux de voirie
Brève description: Fourniture de matériaux de voirie.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
Numéro de référence: 12S0092

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou ex-dc4 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou ex-dc5 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution d'un marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics (bureau 518)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bureau 518 de l'hôtel communautaire, pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: Service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet)
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0092
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - Service contentieux et études juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine - BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable

Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Source: OJS 2012/S 165-273867 (2012-08-27)

Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000190
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-273867
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande dont les les montants hors taxes sont les suivants : minimum 30 000 EUR et maximum 130 000 EUR (lot 1), minimum 40 000 EUR et maximum 320 000 EUR (lot 2), minimum 40 000 EUR et maximum 500 000 EUR (lot 3). Ils sont non reconductibles, passés pour une durée de 4 ans.La date indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché. Annonce no162, BOAMP 167 B du 30.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Docks de L'Oise
Adresse postale: 150 rue Adrien L'Homme
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Soval
Adresse postale: rue de l'Usine
Commune postale: Brousseval
Code postal: 52130

3️⃣
Nom: Dmtp
Adresse postale: Point P - TP 32 rue des Scieries
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
Source: OJS 2013/S 001-000190 (2012-12-27)

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