Fourniture de matériaux de construction pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Fourniture de matériaux de construction pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-30 Avis de marché
2013-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384909
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier - no 2012.141 - fourniture de matériaux de construction pour les besoins des ports de Boulogne-Sur-Mer et de Calais - lot no ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprisesdans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): Région Nord - Pas de Calais. Direction de la Mer, des Ports et du Littoral - port de Boulogne-Sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer, FRANCE. Du lundi au ven de 9-12:00 et 14:00-16:00, Francis Routier Tél.: +33 321333901. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériaux de construction pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériaux pour la construction et l'entretien du batiment
Brève description: Matériaux pour la construction et l'entretien du batiment.
Quantité ou étendue: Montant estimatif pour la durée du marché: 20 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: coffrages et accessoires
Brève description: Coffrages et accessoires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif pour la durée du marché: 40 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériaux de travaux publics
Brève description: Matériaux de travaux publics.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mortiers et résines
Brève description: Mortiers et résines.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: clôtures
Brève description: Clôtures.
Description des options:
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.141
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer et Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Une avance de 5,000 % pourra etre accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Fournitures Courantes et Services (Arreté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (80)
2. Lot 1: Optimisation du délai de livraison sur la base de l'acte d'engagement (20)
3. Lot 2: Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (80)
4. Lot 2: Optimisation du délai de livraison sur la base de l'acte d'engagement (20)
5. Lot 3: Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (80)
6. Lot 3: Optimisation du délai de livraison sur la base de l'acte d'engagement (20)
7. Lot 4: Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (60)
8. Lot 4: Le service après-vente et l'assistance technique sur la base du mémoire technique (20)
9. Lot 4: Optimisation du délai de livraison sur la base de l'acte d'engagement (20)
10. Lot 5: Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (80)
11. Lot 5: Optimisation du délai de livraison sur la base de l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres siege de Region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.141
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier - no 2012.141 - fourniture de matériaux de construction pour les besoins des ports de Boulogne-Sur-Mer et de Calais - lot no ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprisesdans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): Région Nord - Pas de Calais. Direction de la Mer, des Ports et du Littoral - port de Boulogne-Sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer, FRANCE. Du lundi au ven de 9-12:00 et 14:00-16:00, Francis Routier Tél.: +33 321333901.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 234-384909 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178253
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-384909
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP français). Chaque accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 1 an reconductible au maximum 3 fois. Le lot 2 est infructueux. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (80)
2. Lot 1 : Optimisation du délai de livraison sur la base de l'acte d'engagement (20)
3. Lot 2 : Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (80)
4. Lot 2 : Optimisation du délai de livraison sur la base de l'acte d'engagement (20)
5. Lot 3 : Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (80)
6. Lot 3 : Optimisation du délai de livraison sur la base de l'acte d'engagement (20)
7. Lot 4 : Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (60)
8. Lot 4 : Le service après-vente et l'assistance technique sur la base du mémoire technique (20)
9. Lot 4 : Optimisation du délai de livraison sur la base de l'acte d'engagement (20)
10. Lot 5 : Prix des prestations sur la base de la simulation de commande (80)
11. Lot 5 : Optimisation du délai de livraison sur la base de l'acte d'engagement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: ETS Chretien
Adresse postale: route Nationale 1
Commune postale: Isques
Code postal: 62360

2️⃣
Nom: Point P dock de l'Oise
Adresse postale: 150 rue Adrien Lhomme
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: Eurovia Pas-de-Calais
Adresse postale: ZI boulevard du Valigot
Commune postale: Étaples-sur-Mer
Code postal: 62630

4️⃣

5️⃣
Nom: Trolle SAS
Adresse postale: PA du Landacres - BP de l'Europe
Commune postale: Hesdin-l'Abbé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire :
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative;
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 104-178253 (2013-05-29)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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