Fourniture de matériaux concassés de carrière pour travaux routiers
Conseil général de Loire-Atlantique
Il s'agit de la fourniture de matériaux, du chargement sur camions ou du transport sur dépôts ou du transport sur chantier et de la mise en stock de granulats de roches massives pour travaux d'enduits superficiels, de matériaux non traités provenant de roches massives et éventuellement d'enrochements. Ces fournitures sont destinées à l'exécution de travaux d'entretien des chaussées et dépendances des différents réseaux routiers de Loire-Atlantique. - Pour les travaux d'enduits superficiels, les granulométries des granulats employés sont principalement: 2/4 4/6,3 6,3/10 et 10/14. - Pour les travaux d'empierrement et de renforcement de chaussées, les graves non traités les plus employés sont de type GNT 1a, GNT 2 a ou b et Gnt3 a ou b. - En fonction de ses besoins sur les différents chantiers, le LAMT peut aussi avoir recours à de la fourniture d'autres produits issus de la production de carrière (sable, enrochements...). A titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique contractante, l'estimation des quantités commandées annuellement permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de l'ordre de 15 000 tonnes pour l'ensemble des lots. Les enlèvements de la fourniture s'effectueront dans les points de distribution proposés par le titulaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-23 | Avis de marché |
| 2012-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique, matériels et travaux, 3 quai Ceineray, BP 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240991379 📞
Fax: +33 240990389 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099162
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de matériaux concassés de carrière: secteur Ouest
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de matériaux concassés de carrière: secteur Centre
Brève description:
Quantité ou étendue: Maximum 180 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 180 000.00 2eme recond. Maxi 180 000.00 3eme recond. Maxi 180 000.00.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de matériaux concassés de carrière: secteur Est
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de matériaux concassés de carrière: secteur Sud
Brève description:
Quantité ou étendue: Maximum 260 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 260 000.00 2eme recond. Maxi 260 000.00 3eme recond. Maxi 260 000.00.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: C013PA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (60)
2. Lot 1: valeur technique (20)
3. Lot 1: valeur technique: Au regard de la certification des produits proposés (5)
4. Lot 1: valeur technique: Au regard des fiches techniques des produits proposés (5)
5. Lot 1: valeur technique: Au regard de la conformité du marquage CE (5)
6. Lot 1: valeur technique: au regard du SOPAQ (5)
7. Lot 1: délai de livraison (20)
8. Lot 2: prix des prestations (60)
9. Lot 2: valeur technique (20)
10. Lot 2: valeur technique: Au regard de la certification des produits proposés (5)
11. Lot 2: valeur technique: Au regard des fiches techniques des produits proposés (5)
12. Lot 2: valeur technique: Au regard de la conformité du marquage CE (5)
13. Lot 2: valeur technique: au regard du SOPAQ (5)
14. Lot 2: délai de livraison (20)
15. Lot 3: prix des prestations (60)
16. Lot 3: valeur technique (20)
17. Lot 3: valeur technique: Au regard de la certification des produits proposés (5)
18. Lot 3: valeur technique: Au regard des fiches techniques des produits proposés (5)
19. Lot 3: valeur technique: Au regard de la conformité du marquage CE (5)
20. Lot 3: valeur technique: au regard du SOPAQ (5)
21. Lot 3: délai de livraison (20)
22. Lot 4: prix des prestations (60)
23. Lot 4: valeur technique (20)
24. Lot 4: valeur technique: au regard de la certification des produits proposés (5)
25. Lot 4: valeur technique: au regard des fiches techniques des produits proposés (5)
26. Lot 4: valeur technique: au regard de la conformité du marquage CE (5)
27. Lot 4: valeur technique: au regard du SOPAQ (5)
28. Lot 4: délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives, l'ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Correspondant: Mme Marie-Claude Biron
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: DDSU - service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Point de contact: Mme Marie-Claude Biron
Courrier électronique: mcbiron@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Loire-Atlantique matériels et travaux
Point de contact: retrait: 2 rue du Tisserand à Saint-Herblain; demande écrite: 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Mr Miguel Cantin
Téléphone: +33 240929300 📞
Fax: +33 240920963 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: envoi postal: Conseil général de Loire Atlantique, direction des déplacements et du service à l'usager service administration générale, 3 quai Ceineray - BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1; dépôt: DDSU- service administration générale, 23-25 rue Pitre Chevalier, 1er étage, porte 111
Code postal: 44000
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C013PA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 061-099162 (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 3 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique, matériels et travaux, 3 quai Ceineray, BP 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240991379 📞
Fax: +33 240990389 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099162
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: 2 rue du Tisserand, CP 1404, 44806 Saint-Herblain Cedex, FRANCE.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dwf, dxf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de matériaux, du chargement sur camions ou du transport sur dépôts ou du transport sur chantier et de la mise en stock de granulats de roches massives pour travaux d'enduits superficiels, de matériaux non traités provenant de roches massives et éventuellement d'enrochements. Ces fournitures sont destinées à l'exécution de travaux d'entretien des chaussées et dépendances des différents réseaux routiers de Loire-Atlantique. - Pour les travaux d'enduits superficiels, les granulométries des granulats employés sont principalement: 2/4 4/6,3 6,3/10 et 10/14. - Pour les travaux d'empierrement et de renforcement de chaussées, les graves non traités les plus employés sont de type GNT 1a, GNT 2 a ou b et Gnt3 a ou b. - En fonction de ses besoins sur les différents chantiers, le LAMT peut aussi avoir recours à de la fourniture d'autres produits issus de la production de carrière (sable, enrochements...). A titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique contractante, l'estimation des quantités commandées annuellement permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de l'ordre de 15 000 tonnes pour l'ensemble des lots. Les enlèvements de la fourniture s'effectueront dans les points de distribution proposés par le titulaire.
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Intitulé du lot: fourniture de matériaux concassés de carrière: secteur Ouest
Brève description:
Les cantons administratifs constituant ce lot sont: Guérande, Saint-Nazaire Centre, Saint-Nazaire Est, Saint-Nazaire Ouest, Pontchateau, Savenay, Herbignac, Le Croisic, La Baule-Escoublac, Montoir de Bretagne, Saint-Gildas-des-Bois.
Quantité ou étendue: Maximum 160 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 160 000.00 2eme recond. Maxi 160 000.00 3eme recond. Maxi 160 000.00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de matériaux concassés de carrière: secteur Centre
Brève description:
Les cantons administratifs constituant ce lot sont: Nantes 1 à 9 et 11, Nozay, Carquefou,St Etienne de Montluc, Blain, La Chapelle sur Erdre, Orvault, Saint Herblain Est, Saint Herblain Ouest-Indre, Saint Nicolas de Redon, Guémené Penfao, Derval sauf la commune de Saint Vincent des Landes, Nort sur Erdre seulement les communes d'héric, Casson et Nort sur Erdre.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de matériaux concassés de carrière: secteur Est
Brève description:
Les cantons administratifs constituant ce lot sont: Chateaubriant, Ancenis, Saint Mars la Jaille, Saint Julien de Vouvantes, Riaillé, Moisdon la Rivière, Rougé, Ligné, Varades, Nort sur Erdre uniquement les communes de St Mars du désert, Petit Mars et Les Touches, Derval uniquement la commune de Saint Vincent des Landes.
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Intitulé du lot: fourniture de matériaux concassés de carrière: secteur Sud
Brève description:
Les cantons administratifs constituant ce lot sont: Nantes 10, Rezé, Bouaye, Saint Philbert de Grand Lieu, Bourgneuf en Retz, Legé, St Père en Retz, Machecoul, Paimboeuf, Le Pellerin, Pornic, Vertou, Vertou Vignoble, Le Loroux-Bottereau, Vallet, Clisson, Aigrefeuille-Sur-Maine.
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Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: C013PA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (60)
2. Lot 1: valeur technique (20)
3. Lot 1: valeur technique: Au regard de la certification des produits proposés (5)
4. Lot 1: valeur technique: Au regard des fiches techniques des produits proposés (5)
5. Lot 1: valeur technique: Au regard de la conformité du marquage CE (5)
6. Lot 1: valeur technique: au regard du SOPAQ (5)
7. Lot 1: délai de livraison (20)
8. Lot 2: prix des prestations (60)
9. Lot 2: valeur technique (20)
10. Lot 2: valeur technique: Au regard de la certification des produits proposés (5)
11. Lot 2: valeur technique: Au regard des fiches techniques des produits proposés (5)
12. Lot 2: valeur technique: Au regard de la conformité du marquage CE (5)
13. Lot 2: valeur technique: au regard du SOPAQ (5)
14. Lot 2: délai de livraison (20)
15. Lot 3: prix des prestations (60)
16. Lot 3: valeur technique (20)
17. Lot 3: valeur technique: Au regard de la certification des produits proposés (5)
18. Lot 3: valeur technique: Au regard des fiches techniques des produits proposés (5)
19. Lot 3: valeur technique: Au regard de la conformité du marquage CE (5)
20. Lot 3: valeur technique: au regard du SOPAQ (5)
21. Lot 3: délai de livraison (20)
22. Lot 4: prix des prestations (60)
23. Lot 4: valeur technique (20)
24. Lot 4: valeur technique: au regard de la certification des produits proposés (5)
25. Lot 4: valeur technique: au regard des fiches techniques des produits proposés (5)
26. Lot 4: valeur technique: au regard de la conformité du marquage CE (5)
27. Lot 4: valeur technique: au regard du SOPAQ (5)
28. Lot 4: délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives, l'ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Correspondant: Mme Marie-Claude Biron
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: DDSU - service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Point de contact: Mme Marie-Claude Biron
Courrier électronique: mcbiron@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Loire-Atlantique matériels et travaux
Point de contact: retrait: 2 rue du Tisserand à Saint-Herblain; demande écrite: 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Mr Miguel Cantin
Téléphone: +33 240929300 📞
Fax: +33 240920963 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: envoi postal: Conseil général de Loire Atlantique, direction des déplacements et du service à l'usager service administration générale, 3 quai Ceineray - BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1; dépôt: DDSU- service administration générale, 23-25 rue Pitre Chevalier, 1er étage, porte 111
Code postal: 44000
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C013PA
Informations complémentaires
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: 2 rue du Tisserand, CP 1404, 44806 Saint-Herblain Cedex, FRANCE.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dwf, dxf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 061-099162 (2012-03-23)
Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique matériels et travaux, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1. Tel: +33 240991379 Telecopie: +33 240990389 Courriel: URL: http://www.loire-atlantique.fr/ Correspondant: Mme Marie-Claude Biron URL profil acheteur:https://marches.loire-atlantique.fr 2, rue du tisserand CP 1404
Code postal: 44806
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-236712
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099162
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Lot 1: valeur technique: au regard de la certification des produits proposés (5)
6. Lot 1: valeur technique: Au regard du SOPAQ (5)
10. Lot 2: valeur technique: au regard de la certification des produits proposés (5)
11. Lot 2: valeur technique: au regard des fiches techniques des produits proposés (5)
12. Lot 2: valeur technique: au regard de la conformité du marquage CE (5)
17. Lot 3: valeur technique: au regard de la certification des produits proposés (5)
18. Lot 3: valeur technique: au regard des fiches techniques des produits proposés (5)
19. Lot 3: valeur technique: au regard de la conformité du marquage CE (5)
26. Lot 4: valeur technique: aur regard de la conformité du marquage CE (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Charier cm
Adresse postale: La Clarte
Commune postale: Herbignac
Code postal: 44410
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Herve SAS
Adresse postale: route d'Ancenis
Commune postale: Juigne Les Moutiers
Code postal: 44670
4️⃣
Nom: Lafarge Granulats Ouest
Adresse postale: 125 rue Robert Schuman, BP 70053
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2012/S 142-236712 (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique matériels et travaux, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1. Tel: +33 240991379 Telecopie: +33 240990389 Courriel: URL: http://www.loire-atlantique.fr/ Correspondant: Mme Marie-Claude Biron URL profil acheteur:https://marches.loire-atlantique.fr 2, rue du tisserand CP 1404
Code postal: 44806
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-236712
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099162
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (arret no 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (tél: +33 240991379, courriel: mcbiron@loire-atlantique.fr, adresse: Conseil général de Loire Atlantique, direction des infrastructures 23-25 rue Pitre Chevalier, 44000 Nantes, FRANCE). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no 234, BOAMP 62 B du 28.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Lot 1: valeur technique: au regard de la certification des produits proposés (5)
6. Lot 1: valeur technique: Au regard du SOPAQ (5)
10. Lot 2: valeur technique: au regard de la certification des produits proposés (5)
11. Lot 2: valeur technique: au regard des fiches techniques des produits proposés (5)
12. Lot 2: valeur technique: au regard de la conformité du marquage CE (5)
17. Lot 3: valeur technique: au regard de la certification des produits proposés (5)
18. Lot 3: valeur technique: au regard des fiches techniques des produits proposés (5)
19. Lot 3: valeur technique: au regard de la conformité du marquage CE (5)
26. Lot 4: valeur technique: aur regard de la conformité du marquage CE (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Charier cm
Adresse postale: La Clarte
Commune postale: Herbignac
Code postal: 44410
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Herve SAS
Adresse postale: route d'Ancenis
Commune postale: Juigne Les Moutiers
Code postal: 44670
4️⃣
Nom: Lafarge Granulats Ouest
Adresse postale: 125 rue Robert Schuman, BP 70053
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2012/S 142-236712 (2012-07-23)
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