Fourniture de matelas prévention d'escarres pour les services d'urgences et de curiethérapie au Centre hospitalier universitaire de Poitiers
CHU de Poitiers
Fourniture de matelas prévention d'escarres pour les services d'urgences et de curiethérapie au Centre hospitalier universitaire de Poitiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-04 | Avis de marché |
| 2012-06-18 | Informations complémentaires |
| 2012-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie, BP 577
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: arnaud.decq@chu-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549444345 📞
Fax: +33 549444765 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144700
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12S0071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers, 86021 Poitiers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Dewitte
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0071
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 088-144700 (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:
La procédure est composée de 2 lots définis comme suit:Lot 1 - matelas de prévention d'escarres pour les patients ≤ 120 kg pour chariots brancards.Lot 2 - matelas de prévention d'escarres pour le service d'oncologie.Les candidats peuvent proposer une offre pour un lot ou la totalité des lots.Lot no1:Le marché est conclu sous la forme d'un marché en mono titularisation à bons de commande sans engagement en application de l'article 77 du code des marchés publics.Lot no2:Le marché est conclu en mono titularisation sous la forme d'un marché à bons de commande avec engagement sur quantités minimales en application de l'article 77 du code des marchés publics mentionnée dans le tableau d'offres (à savoir 5 unités par sous lot):Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.11.2012 au 31.10.2013.Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois selon les modalités définies au CCP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie, BP 577
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: arnaud.decq@chu-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549444345 📞
Fax: +33 549444765 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144700
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAPC.
A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir:
1.la lettre de candidature (DC1 ou forme libre). S'il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement;
2.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3.déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: (DC1 ou forme libre):
4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);
5.le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre):
a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:
1.capacités financières
Critères de jugement des offres:
Critère A: qualité et performance technique (coeff 6),
Critère B: prix du lot net HT- (coeff 4).
Chacun de ces critères sera noté et pondéré selon les modalités indiquées au RC.
Des essais seront demandés pour le lot 1(avec livraison des matériels le 18 juin 2012 au plus tard) et pourront être demandés pour le lot 2 selon les modalités indiquées au RC.
Les variantes ne seront pas autorisées.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
— renseignements administratifs et techniques:
M. Decq Arnaud.
Direction des ressources matérielle, de l'ingénierie et de l'information.
Achats-ressources materielles.
Tél.: +33 549444345.
Fax: +33 549444765.
Email: arnaud.decq@chu-poitiers.fr.
— renseignements techniques:
M. Crepin Maryline.
Consultation ambulatoire plaies et cicatrisation.
Tél.: +33 549444949.
Email: maryline.crepin@chu-poitiers.fr.
L'espace d'échanges sécurisé du portail " achats-hopitaux.com " (cliquer sur " echange " puis sur " dépôt spontané ") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matelas prévention d'escarres pour les services d'urgences et de curiethérapie au Centre hospitalier universitaire de Poitiers.
Quantité ou étendue:
La procédure est composée de 2 lots définis comme suit:
Lot 1 - matelas de prévention d'escarres pour les patients ≤ 120 kg pour chariots brancards.
Lot 2 - matelas de prévention d'escarres pour le service d'oncologie.
Les candidats peuvent proposer une offre pour un lot ou la totalité des lots.
Lot no1:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché en mono titularisation à bons de commande sans engagement en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Lot no2:
Le marché est conclu en mono titularisation sous la forme d'un marché à bons de commande avec engagement sur quantités minimales en application de l'article 77 du code des marchés publics mentionnée dans le tableau d'offres (à savoir 5 unités par sous lot):
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Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.11.2012 au 31.10.2013.
Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois selon les modalités définies au CCP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers, 86021 Poitiers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget d'investissement et exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif.
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Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Dewitte
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0071
Informations complémentaires
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAPC.
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A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir:
1.la lettre de candidature (DC1 ou forme libre). S'il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement;
2.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3.déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: (DC1 ou forme libre):
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4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);
5.le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre):
a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:
1.capacités financières
Critères de jugement des offres:
Critère A: qualité et performance technique (coeff 6),
Critère B: prix du lot net HT- (coeff 4).
Chacun de ces critères sera noté et pondéré selon les modalités indiquées au RC.
Des essais seront demandés pour le lot 1(avec livraison des matériels le 18 juin 2012 au plus tard) et pourront être demandés pour le lot 2 selon les modalités indiquées au RC.
Les variantes ne seront pas autorisées.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
— renseignements administratifs et techniques:
M. Decq Arnaud.
Direction des ressources matérielle, de l'ingénierie et de l'information.
Achats-ressources materielles.
Tél.: +33 549444345.
Fax: +33 549444765.
Email: arnaud.decq@chu-poitiers.fr.
— renseignements techniques:
M. Crepin Maryline.
Consultation ambulatoire plaies et cicatrisation.
Tél.: +33 549444949.
Email: maryline.crepin@chu-poitiers.fr.
L'espace d'échanges sécurisé du portail " achats-hopitaux.com " (cliquer sur " echange " puis sur " dépôt spontané ") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Informations complémentaires (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194334
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144700
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2012/S 118-194334 (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194334
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144700
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2012/S 118-194334 (2012-06-18)
Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389692
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers, 86021 Poitiers.
Attribution du marché
Nom: Harmonie Medical Service
Adresse postale: 2 avenue des Hauts de la Chaume
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 237-389692 (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389692
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Lot n° 1: Le marché est conclu sous la forme d'un marché en mono titularisation à bons de commande sans engagement en application de l'article 77 du code des marchés publics;
Lot n° 2: Le marché est conclu en mono titularisation sous la forme d'un marché à bons de commande avec engagement sur quantités minimales en application de l'article 77 du code des marchés publics mentionnée ci-dessous:
— Quantité minimale lot n° 2 sous lot n°1: 5 unités,
— Quantité minimale lot n° 2 sous lot n°2: 5 unités,
— Quantité minimale lot n° 2 sous lot n°3: 5 unités,
— Quantité minimale lot n° 2 sous lot n°4 : 5 unités,
— Quantité minimale lot n° 2 sous lot n°5: 5 unités,
— Quantité minimale lot n° 2 sous lot n°6: 5 unités.
La procédure est composée de 2 lots définis comme suit qui ont été attribués au même titulaire:
— lot 1 - matelas de prévention d'escarres pour les patients ≤ 120 kg pour chariots brancards,
— lot 2 - matelas de prévention d'escarres pour le service d'oncologie.
Annonce n° 377, BOAMP 90 B du 10.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers, 86021 Poitiers.
Attribution du marché
Nom: Harmonie Medical Service
Adresse postale: 2 avenue des Hauts de la Chaume
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
Afficher plus
— Recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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