Fourniture de luminaires extra-plats sur mesure à technologie LED

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Le marché a pour objet la fourniture de luminaires extra-plats de grandes dimensions pour le Pôle d'échanges de la gare RER "Châtelet-Les Halles" située dans le 1 arrondissement de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-28 Avis de marché
2015-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage à fixer au plafond
Quantité ou étendue:
Le marché se décomposera ainsi:Tranche ferme: prototypage 1 unité du luminaire suivie d’une phase première série de 90 pièces.Tranche conditionnelle: déploiement de 3 500 pièces (+/- 10 %) incluant les besoins de maintenance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage à fixer au plafond 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: yvon.fosse@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770618 📞
Fax: +33 158769368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207573
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Un classement des candidatures jugées recevables sera établi en fonction des critères de sélection ci-après et seulement les candidats (maximum 4 candidats) issus de ce classement seront invités à présenter une offre. Le classement se fera selon les deux critères d'ordre d'importance décroissante: 1) les références significatives tenant à l'éxecution de prestations dans des contextes équivalents (expérience en LED, réalisations sur mesure pour des quantités et des produits similaires dans la partie éclairage et tôlerie) 2) les moyens de production humains et matériels. Classification achats RATP: B22. Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "Candidature de (raison sociale du candidat) "Luminaires extra-plats sur mesure à technologie LED" – Appel à candidatures référencé au JOUE - n°affaire: MOP HA 11-5086". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n°affaire: MOP HA 11-5086", Régie autonome des transports parisiens, Département MOP, Groupe de soutien achats. Lac VP32 - Bureau P3008 – Bâtiment Le Périastre. 40 bis rue Roger Salengro. 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex - FRANCE. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (bureau de réception des plis P3008 de l’immeuble Périastre, accès par le 50 rue Roger Salengro, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L’envoi du dossier de consultation sera soumis à la réception, par la RATP, d’un engagement de confidentialité qui sera adressé aux entreprises dont la candidature aura été validée.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de luminaires extra-plats de grandes dimensions pour le Pôle d'échanges de la gare RER "Châtelet-Les Halles" située dans le 1
La fourniture porte sur la fabrication et la livraison de luminaires à éclairage tangentiel à LEDs. Ils seront de forme rectangulaire à angles arrondis (1 600 x 720 mm) et une épaisseur de 40 mm environ.
La sous-face ainsi que les tranches seront en polycarbonate. La surface, le châssis et le cadre seront en aluminium anodisé. Le luminaire devra être IP 54 et gradable.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché se décomposera ainsi:
Tranche ferme: prototypage 1 unité du luminaire suivie d’une phase première série de 90 pièces.
Tranche conditionnelle: déploiement de 3 500 pièces (+/- 10 %) incluant les besoins de maintenance.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MOP/HA n° 11-5086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare RER de Châtelet-les-Halles ou Plateforme de stockage RATP d'Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Afficher plus
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Afficher plus
Le dernier chiffre d'affaires annuel des candidats doit représenter au moins 3 fois le montant annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— liste des principales références de marchés de fournitures similiaires, exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— liste des sous-traitants éventuels et de leurs ressources (personnel, outillage),
— fourniture de références similaires de produits réalisés sur mesure en grand volume que ce soit dans la partie éclairage et tôlerie,
— description des effectifs du candidat, des qualifications du personnel et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour l’exécution des prestations.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Afficher plus
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont révisables annuellement à date anniversaire du contrat.
Financement du projet: Ville de Paris 51 %, Région Île de France 34 %, RATP 15 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Afficher plus
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché la RATP se réserve la possibilité de transformer.
La forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yvon Fossé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Nom: RATP - Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA)
Adresse postale: Lac VP32, 40 bis rue Roger Salengro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 75980
94724
Point de contact: immeuble Périastre, bureau P 3008
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 125-207573 (2012-06-28)
Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 964 133 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166246
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207573
Numéro JO-S: 92

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 092-166246 (2015-05-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Val-de-Marne
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils d'éclairage et lampes électriques Lampes et appareils d'éclairage Plafonniers ou appliques murales Appareils d'éclairage à fixer au plafond Pièces de lampes et d'appareils...