Fourniture de lubrifiants

GPMH

La présente consultation a pour objet la fourniture de lubrifiants (huiles et graisses) destinés aux différentes installations du Grand port maritime du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Igol Picardie Ile de France

Qui ?

• GPMH

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations chimiques spéciales › Graisses et lubrifiants

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-19	Avis de marché
2012-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Graisses et lubrifiants
Quantité ou étendue:
“Le marché est à bon de commande d'un an expréssement reconductible dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Le volume annuel total des prestations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graisses et lubrifiants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh
Adresse postale: Terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128427
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

“Suite "Situation juridique - références requises" e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente...”

Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises" e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2). Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics Le présent marché est soumis à l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre service des achats - pôle marchés Terre plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE, tél: +33 232746958 fax: +33 232747240 courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr ou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_REgP-vd_xQ&v=1&selected=0 Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/17/CE du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de lubrifiants (huiles et graisses) destinés aux différentes installations du Grand port maritime du Havre.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-SDA-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le...”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre - BP 1413
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Sagot pôle achats- approvisionnements
Téléphone: +33 232746973 📞
Courrier électronique: julie.sagot@havreport.fr 📧
Fax: +33 232747405 📠
Adresse postale: Terre plein de la Barre, BP 1413
Commune postale: Le Havre Cedex
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_REgP-vd_xQ&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Terre-plein de la Barre BP 1413
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_REgP-vd_xQ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-SDA-02
Informations complémentaires

“Suite "Situation juridique - références requises" e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 avril 2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics
Source: OJS 2012/S 078-128427 (2012-04-19)

Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-286946
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128427
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

“Montant total du marché: sans minimum et avec un maximum de 268 000 EUR HTVA / an. Annonce no 290, BOAMP 79 B du 21.4.2012. Date d'envoi du présent avis...”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Port du Havre, 76600 Le Havre.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-03 📅
Nom: Igol Picardie Ile de France
Adresse postale: 614 rue de Cagny
Commune postale: Amiens Cedex 3
Code postal: 80094
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'Établissement public

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction des recours: - référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - recours pour excès de pouvoir: 2 mois...”
Source: OJS 2012/S 174-286946 (2012-09-07)

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