Fourniture de livres Et de documents sonores et audiovisuels Pour la ville des mureaux | Commune des Mureaux

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché

Lot1 fictions, documentaires et bandes dessinées adulte et jeunesse maximum 123000eurosht annuel lot2 documents sonores adulte et jeunesse maximum 30000eurosht annuel Lot3 documents audiovisuels et multimédia adultes et jeunesse maximum 42000eurosht annuel lot4 livres neufs à prix réduit adultes et jeunesse 4500eurosht annuel lot5 livres en langues étrangères adulte et jeunesse maximum 4000eurosht annuel lot6 documents sonores d'occasion ou de seconde main adulte et jeunesse maximum 2250eurosht annuel.0205 750

Conditions de remise des plis les plis contenant les réponses sont à transmettre avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent document. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à la ville (article 56 i du code des marchés publics): - soit par lettre postale: *Sur un support papier, *sur un support électronique dans les conditions fixées aux articles 8.3.2 et 8.3.3-1° du règlementde consultation. dans les deux hypothèses, le pli est à transmettre l'adresse suivante: ville des mureaux service courriers place de la libération, BP 2053, 78135 Les Mureaux Cedex, FRANCE- soit auprès du service " courriers " de la ville à la même adresse, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. - soit par voie électronique Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique, directement sur le site de la ville, en toute sécurité et dans une parfaite confidentialité. il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernières minutes " et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de cette plate-forme. vous trouverez ci-dessous des précisions complémentaires: *La procédure: pour remettre une offre dématérialisée, la procédure suivante est à suivre: -se rendre sur le site de la ville (www.lesmureaux.fr), rubrique " marchés publics "accès direct: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/ -accéder au marché concerné -cliquer sur " dépôt " dans la liste des avis -possibilité de vérifier les pré-requis techniques et juridiques liés à la remise d'une offre en ligne (pour une première utilisation, il est recommandé d'effectuer une simulation en amont, proposée par la plateforme) et de tester la configuration informatique d'un simple clic. -télécharger et d'installer un utilitaire gratuit " demat-safe "(Non obligatoire mais conseiller) -suivre le processus de façon linéaire, et charger les fichiers demandés. -signer, crypter, sceller les enveloppes et déposer les sur le coffre-fort en quelques clics. -consulter la confirmation écran du dépôt horodaté. tout candidat recevra par messagerie un accusé de réception électronique du dépôt. il disposera sur un espace privatif de la traçabilité de ses opérations, et de la possibilité de modifier ou de supprimer son offre jusqu'à la date limite de soumission des offres. *les données techniques les formats des fichiers envoyés ne pourront être que: .doc / .rtf./ .pdf / .xls. Certains formats (notamment les '.Exe'Et les formats vidéo) ainsi que certains outils (notamment les 'Macros') ne peuvent pas être utilisés. l'offre ne doit pas être trop volumineuse, et chaque fichier inclus dans l'enveloppe ne doit pas dépasser les 25 mo. par ailleurs, tous les fichiers envoyés devront être traités préalablementà l'anti-virus. *la présentation et la transmission des offres 1/ les candidatures et les offres doivent être présentées comme pour une version papier et être transmis de la même façon. 2/ elles doivent respecter la date et l'heure limites de remise des offres. L'Horodatage pris en compte pour vérifier cette obligation sera celui de la plateforme utilisée par la ville. Pour information: le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. 3/ conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est: soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. *la transmission d'une copie de sauvegarde possible tout candidat peut, parallèlement à la transmission électronique de son offre, adresser à la commune une copiede sauvegarde, sur support physique électronique (ex: cd ou dvd-rom, clé usb ...) ou sur support papier, à condition de le faire dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et de la placer dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants: * lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. * lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il sera détruit à l'issue de la procédure. *les conséquences de la présence d'un virus si un virus informatique est détecté dans l'offre transmise, la ville procédera à un archivage de sécurité sans lecture du dit document, et ce quelque soit la pièce du marché qui est contaminée (pièces liées à la candidature ou à l'offre proprement dite). Dans cette hypothèse, l'offre sera réputée ne jamais avoir été transmise. Le candidat en sera informé dès la connaissance du problème. S'Il y a une copie de sauvegarde, elle sera ouverte (a défaut, ce document sera réputé ne jamais avoir été reçu et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics, exception faite de l'application éventuelle de l'article 52 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

La présente consultation a pour objet la fourniture de livres et, documents sonores et audiovisuels, pour la ville des mureaux, yvelines.

Fictions, documentaires et bd pour adultes et jeunes, y compris production éditoriale à diffusion restreinte, livres en gros caractère et textes lus.

Fournitures de cd audio et livres cd de musique classique et contemporaine, de jazz, blues, gospel, rhythm'n'blues, variétés française, musique du monde, rock, techno, funk, rap, musique de film, documents sonores pour enfants, ainsi que des enregistrements non musicaux tels que textes d'humour, textes littéraires, bruitages et bruits de la nature.

Fourniture de documents audiovisuels et multimédia, documentaires, fictions, films du patrimoine adultes et jeunesse, avec droits négociés.

Livres en langues étrangères dans le domaine des romans, albums, contes, adultes et jeunes.

Fournitures de cd audio et livres cd de musique classique et contemporaine, de jazz, blues, gospel, rhythm'n'blues, variétés française, musique du monde, rock, techno, funk, rap, musique de film, documents sonores pour enfants, ainsi que des enregistrements non musicaux tels que textes d'humour, textes littéraires, bruitages et bruits de la nature d'occasion ou de seconde main.

Lot1 fictions, documentaires et bandes dessinées adulte et jeunesse maximum 123000eurosht annuel lot2 documents sonores adulte et jeunesse maximum 30000eurosht annuel Lot3 documents audiovisuels et multimédia adultes et jeunesse maximum 42000eurosht annuel lot4 livres neufs à prix réduit adultes et jeunesse 4500eurosht annuel lot5 livres en langues étrangères adulte et jeunesse maximum 4000eurosht annuel lot6 documents sonores d'occasion ou de seconde main adulte et jeunesse maximum 2250eurosht annuel.

Conditions de remise des plis les plis contenant les réponses sont à transmettre avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent document. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à la ville (article 56 i du code des marchés publics): - soit par lettre postale: *Sur un support papier, *sur un support électronique dans les conditions fixées aux articles 8.3.2 et 8.3.3-1° du règlementde consultation. dans les deux hypothèses, le pli est à transmettre l'adresse suivante: ville des mureaux service courriers place de la libération, BP 2053, 78135 Les Mureaux Cedex, FRANCE- soit auprès du service " courriers " de la ville à la même adresse, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. - soit par voie électronique Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique, directement sur le site de la ville, en toute sécurité et dans une parfaite confidentialité. il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernières minutes " et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de cette plate-forme. vous trouverez ci-dessous des précisions complémentaires: *La procédure: pour remettre une offre dématérialisée, la procédure suivante est à suivre: -se rendre sur le site de la ville (www.lesmureaux.fr), rubrique " marchés publics "accès direct: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/ -accéder au marché concerné -cliquer sur " dépôt " dans la liste des avis -possibilité de vérifier les pré-requis techniques et juridiques liés à la remise d'une offre en ligne (pour une première utilisation, il est recommandé d'effectuer une simulation en amont, proposée par la plateforme) et de tester la configuration informatique d'un simple clic. -télécharger et d'installer un utilitaire gratuit " demat-safe "(Non obligatoire mais conseiller) -suivre le processus de façon linéaire, et charger les fichiers demandés. -signer, crypter, sceller les enveloppes et déposer les sur le coffre-fort en quelques clics. -consulter la confirmation écran du dépôt horodaté. tout candidat recevra par messagerie un accusé de réception électronique du dépôt. il disposera sur un espace privatif de la traçabilité de ses opérations, et de la possibilité de modifier ou de supprimer son offre jusqu'à la date limite de soumission des offres. *les données techniques les formats des fichiers envoyés ne pourront être que: .doc / .rtf./ .pdf / .xls. Certains formats (notamment les '.Exe'Et les formats vidéo) ainsi que certains outils (notamment les 'Macros') ne peuvent pas être utilisés. l'offre ne doit pas être trop volumineuse, et chaque fichier inclus dans l'enveloppe ne doit pas dépasser les 25 mo. par ailleurs, tous les fichiers envoyés devront être traités préalablementà l'anti-virus. *la présentation et la transmission des offres 1/ les candidatures et les offres doivent être présentées comme pour une version papier et être transmis de la même façon. 2/ elles doivent respecter la date et l'heure limites de remise des offres. L'Horodatage pris en compte pour vérifier cette obligation sera celui de la plateforme utilisée par la ville. Pour information: le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. 3/ conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est: soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. *la transmission d'une copie de sauvegarde possible tout candidat peut, parallèlement à la transmission électronique de son offre, adresser à la commune une copiede sauvegarde, sur support physique électronique (ex: cd ou dvd-rom, clé usb ...) ou sur support papier, à condition de le faire dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et de la placer dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants: * lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. * lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il sera détruit à l'issue de la procédure. *les conséquences de la présence d'un virus si un virus informatique est détecté dans l'offre transmise, la ville procédera à un archivage de sécurité sans lecture du dit document, et ce quelque soit la pièce du marché qui est contaminée (pièces liées à la candidature ou à l'offre proprement dite). Dans cette hypothèse, l'offre sera réputée ne jamais avoir été transmise. Le candidat en sera informé dès la connaissance du problème. S'Il y a une copie de sauvegarde, elle sera ouverte (a défaut, ce document sera réputé ne jamais avoir été reçu et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics, exception faite de l'application éventuelle de l'article 52 du code des marchés publics).

Informations complémentaires

Conditions de remise des plis les plis contenant les réponses sont à transmettre avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent document. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à la ville (article 56 i du code des marchés publics): - soit par lettre postale: *Sur un support papier, *sur un support électronique dans les conditions fixées aux articles 8.3.2 et 8.3.3-1° du règlementde consultation. dans les deux hypothèses, le pli est à transmettre l'adresse suivante: ville des mureaux service courriers place de la libération, BP 2053, 78135 Les Mureaux Cedex, FRANCE- soit auprès du service " courriers " de la ville à la même adresse, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. - soit par voie électronique Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique, directement sur le site de la ville, en toute sécurité et dans une parfaite confidentialité. il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernières minutes " et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de cette plate-forme. vous trouverez ci-dessous des précisions complémentaires: *La procédure: pour remettre une offre dématérialisée, la procédure suivante est à suivre: -se rendre sur le site de la ville (www.lesmureaux.fr), rubrique " marchés publics "accès direct: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/ -accéder au marché concerné -cliquer sur " dépôt " dans la liste des avis -possibilité de vérifier les pré-requis techniques et juridiques liés à la remise d'une offre en ligne (pour une première utilisation, il est recommandé d'effectuer une simulation en amont, proposée par la plateforme) et de tester la configuration informatique d'un simple clic. -télécharger et d'installer un utilitaire gratuit " demat-safe "(Non obligatoire mais conseiller) -suivre le processus de façon linéaire, et charger les fichiers demandés. -signer, crypter, sceller les enveloppes et déposer les sur le coffre-fort en quelques clics. -consulter la confirmation écran du dépôt horodaté. tout candidat recevra par messagerie un accusé de réception électronique du dépôt. il disposera sur un espace privatif de la traçabilité de ses opérations, et de la possibilité de modifier ou de supprimer son offre jusqu'à la date limite de soumission des offres. *les données techniques les formats des fichiers envoyés ne pourront être que: .doc / .rtf./ .pdf / .xls. Certains formats (notamment les '.Exe'Et les formats vidéo) ainsi que certains outils (notamment les 'Macros') ne peuvent pas être utilisés. l'offre ne doit pas être trop volumineuse, et chaque fichier inclus dans l'enveloppe ne doit pas dépasser les 25 mo. par ailleurs, tous les fichiers envoyés devront être traités préalablementà l'anti-virus. *la présentation et la transmission des offres 1/ les candidatures et les offres doivent être présentées comme pour une version papier et être transmis de la même façon. 2/ elles doivent respecter la date et l'heure limites de remise des offres. L'Horodatage pris en compte pour vérifier cette obligation sera celui de la plateforme utilisée par la ville. Pour information: le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. 3/ conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est: soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. *la transmission d'une copie de sauvegarde possible tout candidat peut, parallèlement à la transmission électronique de son offre, adresser à la commune une copiede sauvegarde, sur support physique électronique (ex: cd ou dvd-rom, clé usb ...) ou sur support papier, à condition de le faire dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et de la placer dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants: * lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. * lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il sera détruit à l'issue de la procédure. *les conséquences de la présence d'un virus si un virus informatique est détecté dans l'offre transmise, la ville procédera à un archivage de sécurité sans lecture du dit document, et ce quelque soit la pièce du marché qui est contaminée (pièces liées à la candidature ou à l'offre proprement dite). Dans cette hypothèse, l'offre sera réputée ne jamais avoir été transmise. Le candidat en sera informé dès la connaissance du problème. S'Il y a une copie de sauvegarde, elle sera ouverte (a défaut, ce document sera réputé ne jamais avoir été reçu et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics, exception faite de l'application éventuelle de l'article 52 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.