Fourniture de liasses autocopiantes pour mandat SF34, SF37 et SF38 pour les besoins du Groupe La Poste

[Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)

Le marché a pour objet la fourniture de liasses autocopiantes mandat compte SF34, mandat cash SF37 et mandat cash urgent SF38 pour les besoins du Groupe La Poste.
Les livraisons se feront à Brie Comte Robert et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2013-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier autocopiant
Quantité ou étendue:
Quantités estimées annuelles du marché fournies à titre indicatif:Liasses mandat compte SF34: quantité minimum annuelles: 54 720 lots de 200 - quantité maximum annuelle: 77 040 lots de 200.Liasses mandat cash SF37: quantité minimum annuelles: 29 700 lots de 200 - quantité maximum annuelle: 42 120 lots de 200.Liasses mandat cash urgent SF38: quantité minimum annuelles: 21 600 lots de 200 - quantité maximum annuelle: 30 780 lots de 200.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier autocopiant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303 - 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: carole.balcon@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 298623326 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244387
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le classement des candidats sera effectué sur la base des critères déterminés aux rubriques III.2.2 et III.2.3 de l'avis de marché. Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à six, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de liasses autocopiantes mandat compte SF34, mandat cash SF37 et mandat cash urgent SF38 pour les besoins du Groupe La Poste.
Les livraisons se feront à Brie Comte Robert et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.
Quantité ou étendue:
Quantités estimées annuelles du marché fournies à titre indicatif:
Liasses mandat compte SF34: quantité minimum annuelles: 54 720 lots de 200 - quantité maximum annuelle: 77 040 lots de 200.
Liasses mandat cash SF37: quantité minimum annuelles: 29 700 lots de 200 - quantité maximum annuelle: 42 120 lots de 200.
Liasses mandat cash urgent SF38: quantité minimum annuelles: 21 600 lots de 200 - quantité maximum annuelle: 30 780 lots de 200.
Description des options:
Reconduction éventuelle du contrat pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Soit une période maximale du contrat de 36 mois, reconductions incluses.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000461
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR102.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-Bis ou équivalence
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les 3 derniers exercices fiscaux devra être supérieur ou égal à 2 000 000 EUR. Ce critère est éliminatoire.
La pérennité financière, représentant 40 % de la note, sera étudiée au regard des éléments suivants: le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux (c'est à dire les bilans, compte de résultat, et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) ou tous documents équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique sera étudiée au regard des éléments suivants:
1°) Les moyens de production, représentant 30 % de la note, seront étudiés au regard des éléments suivants:
Le candidat transmettra ses moyens de production, en précisant son parc machine, son ancienneté, et ses capacités de production mensuelles par machine.
Par ailleurs, le candidat précisera la (les) machine(s) utilisée(s) dans le cadre de la production des liasses autocopiantes. Il indiquera également leur ancienneté et leur capacité de production mensuelle.
2°) Les références clients, à l'exception des références de La Poste, pour lesquels il fabrique et fournit des liasses autocopiantes représentant 20 % de la note seront évaluées au regard des éléments suivants: le chiffre d'affaires annuel par client, la durée, la date de passation du contrat, le nom du client.
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Ne sera pas pris en considération toute référence ne comportant pas l'ensemble des informations demandées.
3°) L'approche environnementale, sociale et sociétale, représentant 10 % de la note, sera étudiée au regard des éléments suivants:
Le candidat décrira sa politique en matière de développement durable. Il précisera toutes les informations nécessaires quant à son approche environnementale, sociale et sociétale en indiquant le modèle mis en place, la date de mise en place, les actions mises en place, les supports d'accès aux informations environnementales, sociales et sociétales de son entreprise, s'il dispense à ses salariés une formation à la gestion environnementale, ou toute autre information équivalente.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Balcon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Groupe La Poste] DHA centrale - achats frais généraux production & transports
Adresse postale: CS 47927 1 rue de Straja
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29679
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9605 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 146-244387 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe La Poste, direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303 – 44 boulevard de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252716
Se réfère à l'avis: 2012/S 146-244387
Numéro JO-S: 145

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR102
Source: OJS 2013/S 145-252716 (2013-07-24)
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