Fourniture de liants pour enrobage

Conseil général du Loir-et-Cher

Fourniture de liants pour enrobage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-24 Avis de marché
2012-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume et asphalte
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31.12.2012.Il est prévu deux (2) reconductions sans que la durée totale du marché n'excède le 31.12.2014.En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra pas s'y opposer.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume et asphalte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir-et-Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-24 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099177
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire affaire n° 12s0021 - fourniture de liants pour enrobage - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher service marchés publics hôtel du département place de la République 41020 Blois Cedex FRANCE. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. En cas de double envoi par une entreprise d'un pli par courrier et par voie électronique, la personne publique se réserve le droit de rejeter la candidature et l'offre de chacune des 2 versions. Cependant, dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.les offres sont transmises en une seule fois. En cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bon de commande.
Afficher plus
Brève description: Fourniture de liants pour enrobage.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31.12.2012.
Il est prévu deux (2) reconductions sans que la durée totale du marché n'excède le 31.12.2014.
En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra pas s'y opposer.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loir-et-Cher 41000 FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par l'opérateur économique individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;
Afficher plus
Ou:
— Les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics,
— La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,
— Tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du conseil d'administration),
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si l'opérateur économique est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,
— La déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental, fonds propres du conseil général. Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Afficher plus

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2012-05-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture des offres prévisionnelle susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département place de la République 41010 Blois FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire affaire n° 12s0021 - fourniture de liants pour enrobage - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher service marchés publics hôtel du département place de la République 41020 Blois Cedex FRANCE. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. En cas de double envoi par une entreprise d'un pli par courrier et par voie électronique, la personne publique se réserve le droit de rejeter la candidature et l'offre de chacune des 2 versions. Cependant, dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.les offres sont transmises en une seule fois. En cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 061-099177 (2012-03-24)
Avis d'attribution de marché (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208112
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099177
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Annonce no 224, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loir-et-Cher, 41000, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Societé des petroles Shell
Adresse postale: immeuble "Les Portes de la Défense" 307 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92708
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2012/S 126-208112 (2012-07-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Matériaux de construction routière Bitume et asphalte