Fourniture de liaisons VPN et accès Internet pour le groupement Ville-CCAS de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

La ville de Villeurbanne est organisée en une soixante-dizaine de sites distants, actuellement connectés de manière redondante au réseau informatique central, en deux points d'entrée situés à l'annexe de l'hôtel de ville et à l'hôtel de ville. Tous permettent d'accéder au réseau privé ou à Internet. L'usage peut être aussi bien interne que pour le public. Le réseau Intranet accueille également les sites gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Villeurbanne et l'Ecole normale de musique. Ces sites sont autonomes financièrement, mais la gestion technique est gérée par la DSI de Villeurbanne. Ainsi, la Ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne ont contitué un groupement d'achat pour répondre à l'ensemble de ce besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-01 Avis de marché
2012-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le lot 01 comprend 30 liaisons. Le lot 02 comprend 29 liaisons. Le lot 03 comprend 26 liaisons. Chaque lot comprend par ailleurs des options à réponse obligatoire ou facultative. Celles-ci sont indiquées au CCTP ainsi que chaque bordereau de prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073938
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18 marché à bons de commande criteres d'attributions: pour le lot 01, les critères sont cités ci-dessus. Pour le lot 2 -prix: 45 % -valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique: 45 % -délai de livraison: 10 % Pour le lot 3 -prix: 50 % -valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique: 45 % -délai de livraison: 5 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. 1) Critère de sélection de la candidature: — qualité des références se rapportant à l'objet du marché, — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations. 2) Le marché est notifié au titulaire par les soins du représentant légal de la collectivité. Le marché prend effet à compter de sa notification. La notification ne vaut pas ordre de service sauf pour le lot 03. Les bons de commande (ordre de service) peuvent être émis à partir de cette date d'effet au fur et à mesure des besoins. Pour le lot no 3: la notification vaut ordre de service d'exécuter les prestations pour un début de migration en juillet 2012 et une fin de migration quinze jours avant la rentrée de l'année scolaire 2012-2013. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans; 3) S'agissant d'un marché informatique, la réponse électronique est obligatoire. Les offres papier seront considérées comme non conformes attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Villeurbanne est organisée en une soixante-dizaine de sites distants, actuellement connectés de manière redondante au réseau informatique central, en deux points d'entrée situés à l'annexe de l'hôtel de ville et à l'hôtel de ville. Tous permettent d'accéder au réseau privé ou à Internet. L'usage peut être aussi bien interne que pour le public. Le réseau Intranet accueille également les sites gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Villeurbanne et l'Ecole normale de musique. Ces sites sont autonomes financièrement, mais la gestion technique est gérée par la DSI de Villeurbanne. Ainsi, la Ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne ont contitué un groupement d'achat pour répondre à l'ensemble de ce besoin.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Liaisons VPN-IP et accès Internet type grand public (ADSL ou fibre).
Numéro du lot: 2
Brève description: Accès Internet professionnels symétriques (SDSL & fibre).
Numéro du lot: 3
Brève description: Accès Internet pour les écoles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 4342-4344
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations. Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne: - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif du service réalisé - date - destinataire (public ou privé) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes mensuels.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique % (45)
3. Délai de livraison % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478036832 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4342-4344
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.
Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18 marché à bons de commande criteres d'attributions: pour le lot 01, les critères sont cités ci-dessus. Pour le lot 2 -prix: 45 % -valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique: 45 % -délai de livraison: 10 % Pour le lot 3 -prix: 50 % -valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique: 45 % -délai de livraison: 5 %.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
1) Critère de sélection de la candidature:
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché,
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations.
2) Le marché est notifié au titulaire par les soins du représentant légal de la collectivité. Le marché prend effet à compter de sa notification. La notification ne vaut pas ordre de service sauf pour le lot 03. Les bons de commande (ordre de service) peuvent être émis à partir de cette date d'effet au fur et à mesure des besoins. Pour le lot no 3: la notification vaut ordre de service d'exécuter les prestations pour un début de migration en juillet 2012 et une fin de migration quinze jours avant la rentrée de l'année scolaire 2012-2013. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans;
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3) S'agissant d'un marché informatique, la réponse électronique est obligatoire. Les offres papier seront considérées comme non conformes attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 045-073938 (2012-03-01)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253884
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073938
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no266, B.O.A.M.P. 46 B du 6 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 août 2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue De La Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 27 rue du Tour de l'Eau
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400

3️⃣
Nom: Numericable
Adresse postale: 5-7 avenue de Poumeyrol
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2012/S 152-253884 (2012-08-06)
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