Fourniture de liaisons de télécommunication et services associés pour les établissements publics locaux d'enseignement de Basse Normandie
Conseil régional Basse-Normandie
Vikman (http://www.vikman.fr) est le réseau régional de basse-normandie qui connecte entre eux des établissements bas-normands exerçant une mission d'intérêt général, et qui permet à ces établissements d'accéder au réseau déployé par le GIP Renater (http://www.renater.fr) et/ou au réseau Internet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-30 | Avis de marché |
| 2013-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cédex
Contact
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385296
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Bas Normand.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction de: la compréhension des besoins de la région et la personnalisation de la réponse (sur 7) - la clarté et la présentation générale de l'offre (sur 3) - la richesse fonctionnelle du catalogue (sur 20) -les compétences et moyens affectés pour l'exécution des prestations (sur 5) - la méthodologie mise en oeuvre pour le déploiement des scénarios (sur 12) - les engagements environnementaux (sur 3) (50)
2. Prix apprécié en fonction du coût du scénario type 1 (sur 10) - coût du scénario type 2 (sur 25) (35)
3. Délais de déploiement des scénarios types appréciés en fonction du scénario 1 (sur 5) - scénario 2 (sur 10) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - service général des affaires régionales (sgar)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Sénéray BP 33515
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 234-385296 (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé du marché est d'environ 820 000,00euros ht par an. Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement en application des articles 35 (ii) du code des marchés publics nombre de reconductions éventuelles: 3.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cédex
Contact
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385296
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com ou par retrait direct au service des marchés publics à la région basse-normandie; attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Pas d'option au sens du droit français. Unité monétaire utilisée, l'euro. durée du marché: le marché pourra être reconduit par reconduction expresse pour un an dans la limite de 3 fois. Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de reconduction du marché 3 mois avant la date anniversaire du marché. conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Éric lachey tél.: 02.31.06.96.24 ou e.lachey@crbn.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vikman (http://www.vikman.fr) est le réseau régional de basse-normandie qui connecte entre eux des établissements bas-normands exerçant une mission d'intérêt général, et qui permet à ces établissements d'accéder au réseau déployé par le GIP Renater (http://www.renater.fr) et/ou au réseau Internet.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Bas Normand.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat, présentation d'une liste de références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, le candidat est invité à faire valoir la mise en place et la mise en oeuvre de ses procédures d'assurance qualité concernant ses activités en télécommunications. La présentation d'un certificat de système qualité basé sur iso 9000 ou tout document probatoire attestant la conformité (ou la mise en conformité en cours) à la norme française nf en 29000 (nf en 29001, nf en 29002, nf en 29003) ou équivalent. Les candidats pourront faire valoir tout autre document permettant d'attester la qualité de leurs prestations. Le candidat doit fournir tout document attestant la détention du statut d'opérateur, en application des articles l32-15° et l33-1 du code des postes et communications électroniques.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres de la région délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire pour l'exécution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Oui, le candidat devra avoir la qualité d'opérateur déclaré auprès de l'autorité de régulation des communications Électroniques et des postes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction de: la compréhension des besoins de la région et la personnalisation de la réponse (sur 7) - la clarté et la présentation générale de l'offre (sur 3) - la richesse fonctionnelle du catalogue (sur 20) -les compétences et moyens affectés pour l'exécution des prestations (sur 5) - la méthodologie mise en oeuvre pour le déploiement des scénarios (sur 12) - les engagements environnementaux (sur 3) (50)
2. Prix apprécié en fonction du coût du scénario type 1 (sur 10) - coût du scénario type 2 (sur 25) (35)
3. Délais de déploiement des scénarios types appréciés en fonction du scénario 1 (sur 5) - scénario 2 (sur 10) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com ou par retrait direct au service des marchés publics à la région basse-normandie; attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Pas d'option au sens du droit français. Unité monétaire utilisée, l'euro. durée du marché: le marché pourra être reconduit par reconduction expresse pour un an dans la limite de 3 fois. Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de reconduction du marché 3 mois avant la date anniversaire du marché. conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Éric lachey tél.: 02.31.06.96.24 ou e.lachey@crbn.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 novembre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - service général des affaires régionales (sgar)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Sénéray BP 33515
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 234-385296 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2013-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Caen Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081165
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385296
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-30 📅
Nom: RMI informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif intérrégional de règlement amiable des litiges - SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Sénéray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2013/S 050-081165 (2013-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Caen Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081165
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385296
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Annonce nº131, BOAMP 235 B du 5.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-30 📅
Nom: RMI informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif intérrégional de règlement amiable des litiges - SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Sénéray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2013/S 050-081165 (2013-03-07)
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