Fourniture de lecteurs de codes à barres de type « flasheurs portables » déconnectés (sans fil), fourniture d’accessoires et de prestations associées

La Poste, direction générale du courrier

Depuis 2003, La Poste a déployé auprès de ces établissements courrier un outil de suivi basé sur « un flashage » horodaté de codes à barres qui lui permet de contrôler et de piloter l’activité de ses facteurs (tels que relève des boites aux lettres ou prestations de collecte et de remise aux clients).
La Poste a identifié de nouveaux besoins en ce domaine comprenant:
— la fourniture de lecteurs de codes à barres de type flasheurs portables déconnectés (sans fil) étant précisé que les lecteurs doivent lire les codes 1D ou 2D et doivent être horodatés,
— la fourniture d’accessoires tels que batteries, câbles et station d'accueil du flasheur (puits de vidage des données et chargement des batteries),
— la fourniture de prestations associées telles que maintenance des flasheurs et mise en configuration des terminaux en usine.
La Poste souhaite que les candidats répondent en mode indirect. Ils devront s'appuyer sur le réseau de distributeurs référencés à la Direction du Courrier de La Poste.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois par période ferme ou par prorogation.
Le contrat sera passé avec un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Information non connue ou à caractère privé

Qui ?

• La Poste, direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

• Lecteurs optiques › Lecteurs de codes-barres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-20	Avis de marché
2013-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs de codes-barres
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, la volumétrie estimative de ce marché est d'environ 8 500 lecteurs sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs de codes-barres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: quentin.barret@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442068 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-303138
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le dossier devra être remis à la Poste en deux versions papiers avec: — l’ensemble des éléments demandés, chacune accompagnée d’une version électronique sur CD ou clef USB. Il ne sera pas accepté d’envoi par email ou lien FTP. La version papier fera foi pour le respect de la date de remise des candidatures. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les cinq (5) candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s’effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l’identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d’exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s’il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s’il a des alliances, partenariats ou accord avec d’autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d’affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2008, 2009 et 2010 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l’objet et le montant du contrat.

Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.

Le dossier devra être remis à la Poste en deux versions papiers avec:

— l’ensemble des éléments demandés, chacune accompagnée d’une version électronique sur CD ou clef USB. Il ne sera pas accepté d’envoi par email ou lien FTP.

La version papier fera foi pour le respect de la date de remise des candidatures.

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les cinq (5) candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s’effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant (1) l’identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d’exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s’il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s’il a des alliances, partenariats ou accord avec d’autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d’affaire sous-traitée.

Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2008, 2009 et 2010 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l’objet et le montant du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Poste a identifié de nouveaux besoins en ce domaine comprenant:

— la fourniture de lecteurs de codes à barres de type flasheurs portables déconnectés (sans fil) étant précisé que les lecteurs doivent lire les codes 1D ou 2D et doivent être horodatés,

— la fourniture d’accessoires tels que batteries, câbles et station d'accueil du flasheur (puits de vidage des données et chargement des batteries),

— la fourniture de prestations associées telles que maintenance des flasheurs et mise en configuration des terminaux en usine.

La Poste souhaite que les candidats répondent en mode indirect. Ils devront s'appuyer sur le réseau de distributeurs référencés à la Direction du Courrier de La Poste.

Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois par période ferme ou par prorogation.

Le contrat sera passé avec un seul opérateur.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - reconductions.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000546
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements susvisés.

Situation économique et financière:

— Pérennité financière (critère pondéré à 45 %):

La notation de la pérennité financière sera fondée sur l’analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses.

CERFA), ou documents équivalents des 3 derniers exercices clôturés 2009, 2010 et 2011.

De plus, le candidat synthétisera dans un tableau le chiffre d’affaires hors taxes de sa société pour les années 2009, 2010 et 2011 et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires hors taxes consolidé, le résultat et le résultat consolidé.

— Le chiffre d'affaires annuel du dernier exercice fiscal du candidat doit être supérieur ou égal à 3 000 000 euros HT (critère éliminatoire).

Capacité technique et professionnelle:

Critère technique 1:

Le candidat devra fournir au moins 3 références clientes de moins de 3 ans sur des projets similaires à l'objet du présent marché (Critère pondéré à 45 %).

Le candidat fournira pour chaque référence les éléments suivants sous forme d'un tableau:

— CA HT du client,

— Année(s) de réalisation,

— Description détaillée de la mission,

— Volumétrie de la fourniture,

— Capillarité géographique du parc déployé,

— Budget du projet en KEUR HT,

— Freins et clés de succès,

— Coordonnées d’un contact chez le client.

Critère technique 2:

Le candidat détaillera, si dans le cadre des références qu’il a citées au critère technique 1, il a été amené à réaliser des prestations d’évolutions du logiciel embarqué aux flasheurs et précisera qu’elles sont les évolutions qu’il a réalisées (Critère pondéré à 10 %).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Quentin Barret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D152, 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Point de contact: Quentin BARRET
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9656 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 184-303138 (2012-09-20)

Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: Direction générale du courrier, 111 boulevard Brune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-273074
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-303138
Numéro JO-S: 156

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Source: OJS 2013/S 156-273074 (2013-08-08)

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