fourniture de lampes - marché pour un an - renouvelable 3 fois

Ville du Mans

cette opération est lancée pour le compte de la ville du Mans et de Le Mans métropole constitués en groupement de commandes (en application de l'article 8 du code des marchés publics) par convention en date du 11.4.2008. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville du Mans. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, à date anniversaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-13 Avis de marché
2013-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes à décharge
Quantité ou étendue:
les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP - conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE. Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif pour la ville du Mans, les estimations annuelles des commandes sont de 30 000 EUR (HT) pour le lot 1 et de 15 000 EUR (HT) pour le lot 2. Pour Le Mans métropole les estimations annuelles des commandes sont de 50 000 EUR (HT). Pour le lot 1 et 35 000 EUR (HT) pour le lot 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes à décharge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399713
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Le critère de la valeur technique (sur 10 points) sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant : - la démarche qualité sur 5 points - la démarche de l'entreprise dans le cadre du développement durable (certificats appréciés) sur 5 pointsle critère du Prix sera analysé sur la base du montant : - de l'échantillonnage (non connu des candidats) à partir des prix unitaires complétés dans le bordereau des prix. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sous forme de Cd-Rom peut être demandé au Pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1- garanties et capacités techniques et professionnelles 2- garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard au +33 243473728 - renseignements techniques : Mr Christophe Loiseau au +33 243160635 (poste : 29.14) ou Mme Christine Taxil au +33 243474336; délais et voies de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette opération est lancée pour le compte de la ville du Mans et de Le Mans métropole constitués en groupement de commandes (en application de l'article 8 du code des marchés publics) par convention en date du 11.4.2008. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville du Mans. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, à date anniversaire.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de lampes à déchargeestimation Ville du Mans : 30 000 EUR (HT)/an. Estimation Le Mans métropole : 50 000 EUR (HT)/an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de lampes autres que lampes à décharge. Estimation ville du Mans : 15 000 EUR (HT)/an. Estimation Le Mans Métropole : 35 000 EUR (HT)/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
aucune avance ne sera versée. Prix unitaires ajustables chaque année. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Le critère de la valeur technique (sur 10 points) sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant : - la démarche qualité sur 5 points - la démarche de l'entreprise dans le cadre du développement durable (certificats appréciés) sur 5 pointsle critère du Prix sera analysé sur la base du montant : - de l'échantillonnage (non connu des candidats) à partir des prix unitaires complétés dans le bordereau des prix. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sous forme de Cd-Rom peut être demandé au Pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1- garanties et capacités techniques et professionnelles 2- garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard au +33 243473728 - renseignements techniques : Mr Christophe Loiseau au +33 243160635 (poste : 29.14) ou Mme Christine Taxil au +33 243474336; délais et voies de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
a titre indicatif, fin 2016 à premier trimestre 2017
Source: OJS 2012/S 243-399713 (2012-12-13)
Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Contact
Téléphone: +33 243474747 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141223
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399713
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché négocié sans concurrence passé avec l'entreprise Rexel, la précédente consultation étant déclarée infuctueuse. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande au pôle marchés et achats publics. Annonce n° 196, BOAMP 244 B du 18.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Rexel
Adresse postale: 8 avenue Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72084

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 084-141223 (2013-04-26)
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