Fourniture de lampes et de matériels de balisage pour pistes aéronautiques au profit du ministére de la défense
Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503
Fourniture de lampes et de matériels de balisage pour pistes aéronautiques au profit du ministère de la défense.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alpha Airport
- • Naksys
- • Thorn
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-05 | Avis de marché |
| 2012-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de balisage de piste
Quantité ou étendue: Les marchés comprennent un montant minimum et pas de montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de balisage de piste 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/simmad/ssam33503
Adresse postale: structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053221 📞
Fax: +33 557536365 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075630
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: accessoires de signalisation
Brève description: Accessoires de signalisation.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montants des marchés: montant minimum: 55 000,00 EUR HT sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: panneaux lumineux de signalisation de type OACI
Brève description: Panneaux lumineux de signalisation de type OACI.
Informations complémentaires sur les lots: Montants du marché: Montant minimum: 12 000,00 EUR (HT) sans montant maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériels d'alimentation électrique de balisage lumineux aéronautique
Brève description: Matériels d'alimentation électrique de balisage lumineux aéronautique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: feux encastrés de balisage lumineux aéronautique
Brève description: Feux encastrés de balisage lumineux aéronautique.
Informations complémentaires sur les lots: Montants du marché: Montant minimum: 32000,00 EUR (HT) sans montant maximum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: feux élevés de balisage lumineux aéronautique
Brève description: Feux élevés de balisage lumineux aéronautique.
Informations complémentaires sur les lots: Montants du marché: Montant minimum: 3200,00 EUR (HT) sans montant maximum.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: panneaux lumineux de type STANAG
Brève description: Panneaux lumineux de type STANAG.
Informations complémentaires sur les lots: Montants du marché: Montant minimum: 16000,00 EUR (HT) sans montant maximum.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lampes de balisage lumineux aéronautique
Brève description: Lampes de balisage lumineux aéronautique.
Informations complémentaires sur les lots: Montants du marché: Montant minimum: 80000,00 EUR (HT) sans montant maximum.
Numéro de référence: ECIA-SSAM12-AOO03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 106 - eCIA 11.565, 33700 Mérignac, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique est exigée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Satisfaction client (60)
2. Prix des fournitures (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
directrice de la SSAM 33503
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM12-AOO03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Aquitaine 4b - esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 046-075630 (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de balisage de piste
Quantité ou étendue: Les marchés comprennent un montant minimum et pas de montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de balisage de piste 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/simmad/ssam33503
Adresse postale: structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053221 📞
Fax: +33 557536365 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075630
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Ce marché est un marché à bons de commande et le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de lampes et de matériels de balisage pour pistes aéronautiques au profit du ministère de la défense.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accessoires de signalisation
Brève description: Accessoires de signalisation.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montants des marchés: montant minimum: 55 000,00 EUR HT sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: panneaux lumineux de signalisation de type OACI
Brève description: Panneaux lumineux de signalisation de type OACI.
Informations complémentaires sur les lots: Montants du marché: Montant minimum: 12 000,00 EUR (HT) sans montant maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériels d'alimentation électrique de balisage lumineux aéronautique
Brève description: Matériels d'alimentation électrique de balisage lumineux aéronautique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: feux encastrés de balisage lumineux aéronautique
Brève description: Feux encastrés de balisage lumineux aéronautique.
Informations complémentaires sur les lots: Montants du marché: Montant minimum: 32000,00 EUR (HT) sans montant maximum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: feux élevés de balisage lumineux aéronautique
Brève description: Feux élevés de balisage lumineux aéronautique.
Informations complémentaires sur les lots: Montants du marché: Montant minimum: 3200,00 EUR (HT) sans montant maximum.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: panneaux lumineux de type STANAG
Brève description: Panneaux lumineux de type STANAG.
Informations complémentaires sur les lots: Montants du marché: Montant minimum: 16000,00 EUR (HT) sans montant maximum.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lampes de balisage lumineux aéronautique
Brève description: Lampes de balisage lumineux aéronautique.
Informations complémentaires sur les lots: Montants du marché: Montant minimum: 80000,00 EUR (HT) sans montant maximum.
Numéro de référence: ECIA-SSAM12-AOO03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 106 - eCIA 11.565, 33700 Mérignac, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant (ou imprimé Cerfa DC1),
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Cerfa DC1),
— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.
Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les surfaces de stockage, les moyens de livraison et les effectifs dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— les références en rapport avec l'objet du marché, en particulier avec les indications de ventes au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense. Pour les lots no1 et 7: sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du CMP, une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Afficher plus
Cette avance est égale à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.
Si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Pour les lots no2, 3, 4, 5 et 6: conformément à l'article 87 du CMP, aucune avance ne sera accordée.
Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret n° 2008-407 du 28.4.2008.
Les prestations exécutées au titre des marchés font l'objet d'un paiement définitif après service fait et admission des prestations conformément au CCAP.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Satisfaction client (60)
2. Prix des fournitures (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
directrice de la SSAM 33503
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM12-AOO03
Informations complémentaires
Ce marché est un marché à bons de commande et le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Aquitaine 4b - esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 046-075630 (2012-03-05)
Avis d'attribution de marché (2012-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/Ssam33503
Adresse postale: structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 Base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS 70037
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316867
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075630
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-26 📅
Nom: Alpha airport
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Thorn
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: Naksys
Source: OJS 2012/S 193-316867 (2012-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/Ssam33503
Adresse postale: structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 Base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS 70037
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316867
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075630
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Annonce no245, BOAMP 48 B du 8.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-26 📅
Nom: Alpha airport
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Thorn
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: Naksys
Source: OJS 2012/S 193-316867 (2012-10-04)
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