Fourniture de lampes destinées à l'éclairage public programme 2012 - 2016

Ville de Rennes

Fourniture de lampes destinées à l'éclairage public.
Programme 2012 - 2016.
L'allotissement est le suivant:
Lot no 1: lampes sodium haute pression;
Lot no 2: lampes iodures métalliques;
Lot no 3: lampes spéciales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes électriques à incandescence › Lampes à décharge
• Équipement d'éclairage public › Lampes d'éclairage public

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes d'éclairage public
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics).Le montant total des fournitures pour la durée initiale (2 ans) du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:Lot 1: lampes sodium haute pression: min/2 ans = 50 000 EUR (TTC) max/2 ans = 200 000 EUR (TTC).Lot 2: lampes iodures métalliques: min/2 ans = 20 000 EUR (TTC) max/2 ans = 80 000 EUR (TTC).Lot 3: lampes spéciales: min/2 ans = 33 000 EUR (TTC) max/2 ans = 132 000 EUR (TTC).Le marché est reconductible une fois pour la même période soit 2 ans et les montants seront identiques pour la période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: direction des rues éclairage public et signalisation lumineuse, 71 rue Dupont des Loges, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: drepsl@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223622401 📞
Fax: +33 223622429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097688
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Références professionnelles pour des prestations similaires. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Sous le numéro de référence 12280004_ao. Il est transmis sous forme papier gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à: direction des rues eclairage public et signalisation lumineuse, 71 rue Dupont des Loges CS 63126 - 35031 Rennes Cedex FRANCE tél.: +33 223622401 fax:+33 223622429. E-mail: dr-epsl@ville-rennes.fr. Adresse remise plis papier: seront transmis sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à direction des rues administration générale 71 rue Dupont des Loges CS 63126 secrétariat de la direction 1er étage 35031 Rennes Cedex FRANCE. — soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de lampes destinées à l'éclairage public.

Programme 2012 - 2016.

L'allotissement est le suivant:

Lot no 1: lampes sodium haute pression;

Lot no 2: lampes iodures métalliques;

Lot no 3: lampes spéciales.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lampes sodium haute pression
Brève description: Lampes sodium haute pression.
Informations complémentaires sur les lots:

Fourchette pour la durée initiale du marché 2 ans entre 50 000 EUR (TTC) et 200 000 EUR (TTC) le marché peut être reconduit une fois pour la même période et les montants seront identiques pour la période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lampes iodures métalliques
Brève description: Lampes iodures métalliques.
Informations complémentaires sur les lots:

Fourchette pour la durée initiale du marché 2 ans entre 20 000 EUR (TTC) et 80 000 EUR (TTC) le marché peut être reconduit une fois pour la même période soit 2 ans et les montants seront identiques pour la période de reconduction.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lampes spéciales
Brève description: Lampes spéciales.
Informations complémentaires sur les lots:

Fourchettes pour la durée initiale du marché 2 ans entre 33 000 EUR (TTC) et 132 000 EUR (TTC) le marché peut être reconduit une fois pour la même période soit 2 ans et les montants seront identiques pour la période de reconduction.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics).

Le montant total des fournitures pour la durée initiale (2 ans) du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

Lot 1: lampes sodium haute pression: min/2 ans = 50 000 EUR (TTC) max/2 ans = 200 000 EUR (TTC).

Lot 2: lampes iodures métalliques: min/2 ans = 20 000 EUR (TTC) max/2 ans = 80 000 EUR (TTC).

Lot 3: lampes spéciales: min/2 ans = 33 000 EUR (TTC) max/2 ans = 132 000 EUR (TTC).

Le marché est reconductible une fois pour la même période soit 2 ans et les montants seront identiques pour la période de reconduction.

Description des options:

La durée initiale du marché est de 2 ans.

Le marché peut être reconduit une fois pour la même période soit 2 ans.

Numéro de référence: 12280004_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes, 35031 Rennes Cedex FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance possible sur constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.

Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, soit 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance. Le marché sera traité à prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Rennes
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Rennes direction des rues service éclairage public et signalisation lumineuse
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges CS 63126
Point de contact: Patrick Le Texier
Téléphone: +33 223622404 📞
Courrier électronique: dr-epsl@ville-rennes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12280004_AO
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières.

Références professionnelles pour des prestations similaires.

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Sous le numéro de référence 12280004_ao. Il est transmis sous forme papier gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à: direction des rues eclairage public et signalisation lumineuse, 71 rue Dupont des Loges CS 63126 - 35031 Rennes Cedex FRANCE tél.: +33 223622401 fax:+33 223622429. E-mail: dr-epsl@ville-rennes.fr.

Adresse remise plis papier: seront transmis sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à direction des rues administration générale 71 rue Dupont des Loges CS 63126 secrétariat de la direction 1er étage 35031 Rennes Cedex FRANCE.

— soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux auprès du maire de Rennes,

— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat,

— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2012/S 060-097688 (2012-03-23)

Avis d'attribution de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 604,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction des Rues Eclairage Public et Signalisation Lumineuse 71, rue Dupont des Loges CS 63126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341568
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097688
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce no212, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rennes, 35031 Rennes Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations 40 %
2. valeur technique 40 %
3. conditions d'approvisionnement et de gestion comptable des commandes 10 %
4. performance en matière de protection de l'environnement 10 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Entreprise cge distribution
Adresse postale: 3, rue Léon Berthault ZI route de Lorient
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35043
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société cge distribution

3️⃣
Nom: Entreprise Rexel
Adresse postale: 222, route de Lorient
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: rennes@rexel.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux auprès du Maire de Rennes,

— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 208-341568 (2012-10-23)

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