Fourniture de la visserie propre et conditionnée pour l'assemblage en salle blanche ISO4 des cryomodules accélérateur du projet XFEL

CEA/Saclay

Le marché porte sur la fourniture, le nettoyage et le conditionnement de la visserie nécessaire pour le montage en salle blanche de classe Iso4 pour 111 cryomodules accélérateur du projet XFEL. La visserie salle blanche correspondant à un cryomodule est décomposée comme suit: environ 400 tiges filetées en acier inox 1.4429 (316ln) de perméabilité magnétique inférieure ou égale à 1.01. Le filetage de ces tiges filetées sera obligatoirement effectué par roulage. Environ 150 vis en acier inox A4-70, environ 600 rondelles en acier inox A4, environ 800 écrous en cuivre faiblement allié 2.0853 (Cuni1.5si), environ 30 joints en aluminium (3.3206.71) Nw78 et Nw40, environ 50 joints en cuivre ultra pur exempt d'oxygène (OF Copper) pour brides CF. Ces nombres sont donnés à titre indicatif avec une marge de tolérance de +/- 10 %. Ils seront définis précisément dans la spécification technique au moment de l'appel d'offres. L'Ensemble de ces fournitures sera réparti dans des lots correspondants aux équipements à assembler en salle blanche et dont la répartition sera définie ultérieurement. Le nombre de ces lots sera d'environ 50 par cryomodule. Certaines fournitures pourront être conditionnées individuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Joints
Quantité ou étendue: La tranche ferme porte sur la fourniture de visserie pour 79 cryomodules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Joints 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM/UCF service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100358
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture, le nettoyage et le conditionnement de la visserie nécessaire pour le montage en salle blanche de classe Iso4 pour 111 cryomodules accélérateur du projet XFEL. La visserie salle blanche correspondant à un cryomodule est décomposée comme suit: environ 400 tiges filetées en acier inox 1.4429 (316ln) de perméabilité magnétique inférieure ou égale à 1.01. Le filetage de ces tiges filetées sera obligatoirement effectué par roulage. Environ 150 vis en acier inox A4-70, environ 600 rondelles en acier inox A4, environ 800 écrous en cuivre faiblement allié 2.0853 (Cuni1.5si), environ 30 joints en aluminium (3.3206.71) Nw78 et Nw40, environ 50 joints en cuivre ultra pur exempt d'oxygène (OF Copper) pour brides CF. Ces nombres sont donnés à titre indicatif avec une marge de tolérance de +/- 10 %. Ils seront définis précisément dans la spécification technique au moment de l'appel d'offres. L'Ensemble de ces fournitures sera réparti dans des lots correspondants aux équipements à assembler en salle blanche et dont la répartition sera définie ultérieurement. Le nombre de ces lots sera d'environ 50 par cryomodule. Certaines fournitures pourront être conditionnées individuellement.
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Description des options:
— option 1: fourniture de la visserie pour 3 cryomodules supplémentaires,
— option 2: fourniture de la visserie pour 3 cryomodules supplémentaires,
— option 3: fourniture de la visserie pour 3 cryomodules supplémentaires,
— option 4: fourniture de la visserie pour 3 cryomodules supplémentaires,
— option 5: fourniture de la visserie pour 20 cryomodules supplémentaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12B0167-FB
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay 91191 Gif-sur-Yvette Cedex FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
La capacité juridique et financière de l'entreprise;
La capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la visserie pour des éléments montés en salle blanche ISO 4.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère français de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
Une plaquette de présentation de l'entreprise,
Une note sur l'organisation,
Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— Les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— des références dans la fourniture de pièces similaires dont la propreté est compatible avec un conditonnement en salle blanche ISO 4 seront exigées,
— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité.
Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (H.T.) du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la recette. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la recette, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de recette.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds Cea.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francoise Berthon
Nom: CEA/Saclay
Adresse postale: IRFU/Sis bâtiment 123
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Point de contact: Patrice Charon
Téléphone: +33 169085120 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12B0167-FB

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd. du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 062-100358 (2012-03-27)
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Produits/services:
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