Fourniture de la solution logicielle du centre de télésurveillance et fourniture de moyens de communication (Pti) et d'alerte géolocalisée pour les agents de l'administration pénitentiaire en mission (Agapem)

Ministère de la justice - DAP

Fourniture d'un dispositif d'alerte géolocalisée, équipement du centre de télésurveillance et fourniture de moyens de communication et d'alerte pour les agents de l'administration pénitentiaire en mission (Agapem).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Datacet SA

Qui ?

• Ministère de la justice - DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-16	Avis de marché
2013-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Quantité ou étendue:

A titre d'information, le nombre de terminaux estimatif est de 500 pour la durée du marché, reconductions comprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Adresse postale: sd5 pôle achats-marchés, 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367798
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Marché passé à prix mixtes (forfaitaires/unitaires). Marché avec 2 options. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Dans l'hypothèse où le candidat n'est pas en mesure de proposer une solution définitive 1 mois après la notification du marché, le candidat propose une solution transitoire.

En option, dans le cadre de ce marché, le candidat pourra fournir une solution propre d'abonnement téléphonique, reposant sur la fourniture de cartes SIM multi-opérateurs.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12SD5028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché indiquant les principales prestations au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la jusitce, code programme: 107; article de regroupement: 02. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du soustraitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Délai de livraison (20)
3. Exigences techniques et fonctionnelles (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 9 DISP
Contact
Point de contact: Mme Bossaert ou Mme Millour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SD5028
Informations complémentaires

Marché passé à prix mixtes (forfaitaires/unitaires).

Marché avec 2 options.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché objet de la présente consultation, est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois fois (3) pour une durée d'un (1) an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la fin de la durée initiale du marché.

Source: OJS 2012/S 223-367798 (2012-11-16)

Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 763 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice – DAP
Adresse postale: SD5 pôle achats-marchés, 13 place Vendôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-206023
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367798
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Annonce n° 323, BOAMP 225 B du 21.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (30)
2. délai de livraison (20)
3. exigences techniques et fonctionnelles (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-19 📅
Nom: Datacet SA
Adresse postale: 5 bis avenue Maurice Ravel
Commune postale: Antony
Code postal: 92168
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: datacet.antony@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 120-206023 (2013-06-19)

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