Fourniture de kits de collation conservables à température ambiante et à péremption longue

Établissement Français du Sang

Fourniture de kits de collation conservables à température ambiante et à péremption longue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEE l'Aubietaine

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Plateaux pour repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-15	Avis de marché
2014-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateaux pour repas
Quantité ou étendue:

Les quantités estimatives de fournitures susceptibles d'être commandées par l'EFS sont de: Estimation basse: 150 000 assortiments de tous types (voir CCTP) par période de 12 mois; Estimation haute: 400 000 assortiments de tous types (voir CCTP) par période de 12 mois. Cette estimation est basée sur les quantités actuellement utilisées par 3 à 4 ETS. Tout au long de l'exécution du marché un ou plusieurs autres ETS pourront se rattacher à ce marché. Chaque ETS passant commande devra avoir la possibilité d'acheter chaque type d'assiette composée séparément par multiple de l'unité de conditionnement définie dans l'offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plateaux pour repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367437
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Conformément à la directive n° 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Nats12074). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Marché relatif à la fourniture de kits de collation conservables à température ambiante et à péremption longue" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, FRANCE, soit contre récépissé: EFS - direction des achats - 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine-Saint-Denis, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. - Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide". - Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courrier électronique, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président - établissement français du sang - 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, FRANCE - fax +33 155939602, courriel: marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 14.12.2012 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les candidats devront remettre les échantillons détaillés à l'article 2.3 du CCTP. Les échantillons sont obligatoires pour chaque assortiment proposé. Ils doivent être déposés au service des marchés publics - 96 rue de Jemmapes - BP 2018 - 59012 Lille Cedex - FRANCE, avant le 27.12.2012 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires

Conformément à la directive n° 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Nats12074). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Marché relatif à la fourniture de kits de collation conservables à température ambiante et à péremption longue" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, FRANCE, soit contre récépissé: EFS - direction des achats - 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine-Saint-Denis, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. - Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide". - Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courrier électronique, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président - établissement français du sang - 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, FRANCE - fax +33 155939602, courriel: marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 14.12.2012 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les candidats devront remettre les échantillons détaillés à l'article 2.3 du CCTP. Les échantillons sont obligatoires pour chaque assortiment proposé. Ils doivent être déposés au service des marchés publics - 96 rue de Jemmapes - BP 2018 - 59012 Lille Cedex - FRANCE, avant le 27.12.2012 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de kits de collation conservables à température ambiante et à péremption longue.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: NATS12074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les lieux de livraison des ETS actuellement consommateurs sont présentés en annexe 1 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

— Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,

— Ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; - une liste des principales références de même nature au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 6-4-2 du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Développement durable (10)
2. Valeur technique de l'offre (45)
3. Prix moyen pondéré des assortiments (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président
M. Toujas François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang
Point de contact: Direction des achats
Fax: +33 155939602 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84601&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84601&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATS12074
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, FRANCE); La direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).

Source: OJS 2012/S 223-367437 (2012-11-15)

Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066182
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367437
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Annonce n° 267, BOAMP 224 B du 20.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Attribution du marché
Nom: See L'Aubietaine

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500).

Source: OJS 2014/S 040-066182 (2014-02-21)

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