Fourniture de grave émulsion et enrobés hydrocarbonés

Conseil général de la Marne

Fourniture de grave émulsion et enrobés hydrocarbonés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue: Environ 165 000 EUR HT de fourniture seront commandés par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032285
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. La livraison des fournitures sera faite dans les parcs de Châlons-en-Champagne, Reims et Sézanne; ainsi que sur les chantiers confiés aux parcs dans tout le département de la Marne. L'exécution des prestations devrait commencer au mois d'avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de grave émulsion et enrobés hydrocarbonés.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Grave enrobe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Listes des principales fournitures effecuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinatires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres, budget de la collectivité. Paiement: articles 86 à 100 du code des marchés publics, virement, paiement à 30 jours, prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
M. Savary René-Paul, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne - parc départemental
Adresse postale: chemin des Grèves - BP 516
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51007
Point de contact: Jean Pierre Haquelle
Téléphone: +33 326651383 📞
Nom: Conseil général de la Marne - service marchés publics
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Grave enrobe
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières.
La livraison des fournitures sera faite dans les parcs de Châlons-en-Champagne, Reims et Sézanne; ainsi que sur les chantiers confiés aux parcs dans tout le département de la Marne. L'exécution des prestations devrait commencer au mois d'avril 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2012/S 020-032285 (2012-01-26)
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